Décision n° 43/SG/ESJ portant engagement d’élève-instituteur.
Est admis en section normale pour compter du 28 septembre 1967, en qualité d’élève-instituteur de 2° classe : M. Mohamed Farah Are. L’intéressé percevra mensuellement
16/01/1968
Rectificatif n° 41/SG/FIN de l’article 1er de l’arrêté n° 795/SG/FIN désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures comptables du Territoire au 31 décembre 1967.
Au lieu de: Art. 1er — Les écritures. seront vérifiées le 31 décembre 1967 par les fonctionnaires ci-après désignés : Caisse du Service d’hygiène à Loyada,
16/01/1968
Arrêté n° 35/SG/AI portant autorisation de tombola (Club Hippique de Djibouti)
Le Colonel Calvet, Président du Club Hippique de Djibouti, est autorisé à organiser une tombola au profit du Club Hippique dans lé but de favoriser
16/01/1968
DELIBERATION n° 452/6° L portant abrogation de la délibération n° 307/6L du 28 juillet 1966 portant modification de l’arrêté n° 719 du 23 juillet 1951 réglementant l’enseignement privé dans le Territoire.
Art. 1er. — Est abrogée pour compter du 1er janvier 1968 la délibération n° 307/6-L du 28 juillet 1966 portant modification de l’arrêté n° 719
13/01/1968
DELIBERATION n° 451/6e L complétant les délibérations réglementant la circulation routière et fixant les peines encourues par les contrevenants en cette matière.
Art. 1er. — L’article 97 de la délibération n° 314 du 10 avril 1962 susvisée est complétée comme suit : «Les véhicules immatriculés dans le.
13/01/1968
DELIBERATION n° 450/6e L instituant une nouvelle échelle de peines sanctionnant les infractions aux réglementations issues des délibérations de la Chambre des Députés.
Art. 1er . — L’échelle des peines dont la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars. et des Issas peut assortir les infractions aux réglementations issues
13/01/1968
Arrêté n° 34/SG/AI portant autorisation de tombola.
Mme Constant, présidente de la délégation diocésaine du Secours catholique de Djibouti, est autorisée à organiser une tombola composée de vingt mille billets de cent
13/01/1968
Arrêté n° 46 portant création d’un bureau d’adjudication et d’une commission de dépouillement des offres.
CHAPITRE I Dispositions générales Art. 1. — La réglementation du Bureau d’adjudication et de la Commission de dépouillement des offres du Budget de l’Etat
13/01/1968
Décision n° 27/SG/CG portant nomination d’un Akel dans le Cercle de Tadjoura.
A compter du 28 novembre 1967, M. Kori Gaditto Rouffa est nommé Akel de la tribu des Data Able, sous-tribu des Aden-Secto, fraction Robaha, en
10/01/1968
Arrêté n° 20/AAE portant désignation des membres des bureaux d’Assistance judiciaire près le Tribunal de Première instance et le Tribunal supérieur d’Appel de Djibouti pour l’année 1968.
Art. 1er. — Sont désignés pour faire partie du Bureau d’Assistance judiciaire pendant l’année 1968, près le Tribunal de Première instance de Djibouti, les personnes dont les noms
09/01/1968