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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 34/SG/AI portant autorisation de tombola.

Mme Constant, présidente de la délégation diocésaine du Secours catholique de Djibouti, est autorisée à organiser une tombola composée de vingt mille billets de cent

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13/01/1968

Arrêté n° 46 portant création d’un bureau d’adjudication et d’une commission de dépouillement des offres.

CHAPITRE I Dispositions générales    Art. 1. — La réglementation du Bureau d’adjudication et de la Commission de dépouillement des offres du Budget de l’Etat

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13/01/1968

Décision n° 27/SG/CG portant nomination d’un Akel dans le Cercle de Tadjoura.

A compter du 28 novembre 1967, M. Kori Gaditto Rouffa est nommé Akel de la tribu des Data Able, sous-tribu des Aden-Secto, fraction Robaha, en

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10/01/1968

Arrêté n° 20/AAE portant désignation des membres des bureaux d’Assistance judiciaire près le Tribunal de Première instance et le Tribunal supérieur d’Appel de Djibouti pour l’année 1968.

Art. 1er. — Sont désignés pour faire partie du Bureau d’Assistance judiciaire pendant l’année 1968, près le Tribunal de Première instance de Djibouti, les personnes dont les noms

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09/01/1968

Arrêté n° 9/FE portant création d’une commission de l’Etat pour l’acquisition des biens immobiliers…

Art. 1. — Il est constitué dans le Territoire Français des Afars et des Issas une Commission consultative chargée d’évaluer la valeur des biens immobiliers

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07/01/1968

Décision n° 24/SG/AI portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde territoriale, en exécution du tableau d’avancement du premier semestre 1967.

Le personnel de la Garde territoriale désigné ci-après est nommé au grade supérieur.

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06/01/1968

Décision n° 23/SG/FP annulant et remplaçant la décision n° 523/SG/ FP du 8 novembre 1967, portant admission au bénéfice d’une allocation viagère d’ancienneté d’un agent de contrôle auxiliaire.

Art. 1%. — La décision n° 523/SG/FP du 8 novembre 1967 susvisée est annulée. Art. 2. — M. Hadi Ali Hadi, agent de contrôle auxiliaire (échelle V,

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06/01/1968

Décision n° 20/SG/FP portant licenciement d’un agent contractuel en service au Cercle de Dikhil.

Art. 1er. — M. Omar Ali Sultän, comptable contractuel, en service au Cercle de Dikhil, est Hcencié de son émploi, pour faude lourde, pour compter du 8

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06/01/1968

Décision n° 19/SG/AI portant admission de 23 gardes territoriaux pour compter du 1e janvier 1968.

Sont engagés pour une durée d’un an dans la Garde territoriale : A compter du 1er janvier 1968. Les nommés :: Adan Akfie Saïd 2e

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06/01/1968

Arrêté n° 17/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 449/6e L du 30 décembre 1967 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1968.

Est rendue exécutoire la délibération n° 449/6e L du 30 décembre 1967 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas

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05/01/1968
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