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Art. 1er. — Est rendue exécuütoire la délibération n° 426/6e L du 9 novembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération n° 425/6e L du 9 novembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du
Art. 1er, — Est rendue exécutoire la délibération n° 424/6e L du 9 novembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du
Art. 1er. — Mme Martini Elyane, secrétaire d’administration du Centre de préformation professionnelle, est nommée billeteur pour le paiement de la prime d’assiduité et accessoires
Art. 1er -— Une autorisation provisoire d’exercer les fonctions d’instructeur pour la formation de pilotes d’avion catégorie « privé » (1% et 2e cycle) est.
Art 1er — TI’arrêté n° 67/91/SPCG du 5 juillet 1967 et les arrêtés subséquents n° 9/SPCG du 24 juillet 1967 et n° 1490/FE du 1er août 1967