DELIBERATION n° 426/6e L autorisant le remboursement au budget de l’Etat des droits d’enregistrement et de timbre versés par lui au titre du marché passé avec la Société française de Dragage et de Travaux publics pour la construction d’un môle dans le port de Djibouti et modifiant le budget du Service local pour l’exercice 1967.

Art. 1er — Est autorisé le remboursement au profit du budget de l’Etat de la somme de vingt millions sept cent quatre mille huit cent soixante-neuf

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