Décision n° 1400 DU 6 OCTOBRE 1964 :
L’adjudant-chef Le Mouel (Marcel), du Cadre des Infirmiers militaires des Troupes de Marine, embarqué le 30 août 1964 à destination de Djibouti, est mis à la
06/11/1967
Décret n° 67-980 modifiant l’article 3 du décret n° 62-521 du 14 avril 1962 relatif à l’accès aux écoles militaires de citoyens Français originaires des territoires d’outre-mer.
Art, 1er __ L’article 3 du décret du 14 avril 1962 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : «Les dispositions du présent décret sont applicables
03/11/1967
Décision n° 510/SG accordant une autorisation préalable de construire a l’entreprise G. Prévitéra, S.A.R.L.
Art. 1er, — Est accordée à l’entreprise G. Prévitéra, S.A.R.L., l’autorisation préalable dé faire construire un immeuble à deux niveaux de trois appartements et trois
03/11/1967
Décision n° 509/SG accordant une autorisation préalable de construire au Commandant de la Milice
Art. 1er. — Est accordée au Commandant de la Milice, l’autorisation. préalable de faire construire un immeuble sans étage à usage d’entrée de cantonnement et
03/11/1967
Décision n° 508/SG accordant une autorisation préalable de construire à Mme A. Gleyze
Art. 1er. — Est accordée à Mme A. Gleyze l’autorisation préalable de faire construire un immeuble à étage à usage de cinéma-théâtre ouvert au publie, sur le
03/11/1967
Décision n° 507/SG accordant une autorisation préalable de construire au Colonel-Directeur du S.M.B.
Art. 1er. — Est accordée au Colonel-Directeur du S.M.B. l’autorisation préalable de faire construire un immeuble sans étage à usage de cuisine-réfectoiré au Camp de Gabode, groupe
03/11/1967
Décision n° 506/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Guy Arnault
Art. 1er. — Est accordée à M. Guy Arnault, l’autorisation préalable de faire construire un immeuble à quatre étages à usage d’hôtel sur le lot
03/11/1967
Décision n° 505/SG accordant une autorisation préalable de construire au Colonel Directeur du S.M.B.
Art. 1er. — Est accordée au Colonel Directeur du S.M.B, l’autorisation préalable de faire construire un immeuble sans étage à usage de cuisine-réfectoire au camp Lelong,
03/11/1967
Décision n° 955/PERS portant intégration de personnel contractuel dans le Corps de complément de la Police nationale.
Pour compter du 1* novembre 1970, sont intégrés dans le corps de complément de la police nationale : — M. Robert Carton Dibeth. en qualité d’inspecteur
01/11/1967
Additif n° 1737/AAE à la décision n° 1714/AAE du 21 octobre 1967 donnant délégation de signature.
M.Jean . Comte, Haut-Commissaire adjoint, outre la délégation objet de l’article 1° de la décision n° 1714/AAE du 21 octobre 1967, est habilité à signer
31/10/1967