Art. 1er. — Est accordée à M. Guy Arnault, l’autorisation préalable de faire construire un immeuble à quatre étages à usage d’hôtel sur le lot
Art. 1er. — Est accordée au Colonel Directeur du S.M.B, l’autorisation préalable de faire construire un immeuble sans étage à usage de cuisine-réfectoire au camp Lelong,
Pour compter du 1* novembre 1970, sont intégrés dans le corps de complément de la police nationale : — M. Robert Carton Dibeth. en qualité d’inspecteur
M.Jean . Comte, Haut-Commissaire adjoint, outre la délégation objet de l’article 1° de la décision n° 1714/AAE du 21 octobre 1967, est habilité à signer
Art. 1er. — Délégation de signature est donnée à M. Dominique Vian pour signer au nom du Haut-Commissaire en cas d’absence ou d’empêchement du Directeur
Art. 1er.— Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 67-897 du 12 octobre 1967 relatif à l’organisation territoriale
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 67-762 du 1er septembre 1967 relatif aux taxes
M. Lucien Collignon, professeur certifié de lettres classiques est, pour compter du 24 septembre 1968, date de son arrivée au Territoire, mis à la disposition du
CHAPITRE 1er Individualisation des navires. Art. 1er. — Chaque navire doit avoir un nom qui le distingue des autres bâtiments de mer. Art. 2. —
Art. 1er, — L’Office de Radiodiffusion Télévision française est autorisée à acquérir une parcelle de terrain bâti, d’une superficie de 208,50 mètres carrés, faisant partie