Arrêté n° 15/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 412/6L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant création d’un poste budgétaire et ou- verture de crédits supplémentaireau Budget du Service local, exercice 1967.
Art. 17, – Est réndué Exécutôire 14 délibération n° 419/6e L, du 16 septembre 1967 de la Commission péfmanénhte de la Chambre des Députés du
29/09/1967
Arrêté n° 14/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 411/6L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget annexe du Port, exercice 1967.
Art. 1, —_ Est rendue exécutoire la délibération n° 411/6e L du 16 septembre 1967 de la Commission permanenté de la Chambre des Députés du
29/09/1967
Arrêté n° 13/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 419/6° L du 16 septembre 1967 de la Commis- sion permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas déterminant les obligations des -entrepreneurs de travaux. de toutes natures dans l’enceinte portuaire pendant la du- rée des travaux qu’ils exécutent.
Art. 1er. ;— Est rendue exécutoire la délibération n° 410/6e L, du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire
29/09/1967
Arrêté n° 12/SG/CD rendant exécutoires les délibérations suivantes de la Commission permanente de Chambre des Députés du Territoire Français dés Afars et des Issas en date du 16 septembre 1967:
Art. 1er. _— Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de la Commission permanente de la Chambre des. Députés du Territoire Français des Afars et des
29/09/1967
Arrêté n° 11/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 407/61L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant rectification de l’article unique de la délibération n° 400/6° L du 11 juillet 1967 Délibération n° 407/6eL, du 16 septembre 1967.
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération n° 407/6 I, du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du
29/09/1967
Arrêté n° 10/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 406/6° L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1967 Délibération n° 406/6° L du 16 septembre 1967
Art. 1. — Est rendue exécutoire la délibération n° 408/6 L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français
29/09/1967
Arrêté n° 60/SPCG portant taxation du prix de vente du sucre cristallisé.
Art. 1er. — Le prix maximum du sucre cristallisé d’importation est fixé ainsi qu’il suit à Djibouti : — en gros …………………………………………… 25 F.D. le
27/09/1967
Décret n° 68-841 complétant l’article 9 du décret n° 66-862 du 22 novembre 1966 relatif à la révision des listes électorales dans les territoires d’outre-mer.
Art. 1. — A l’article 9 du décret n° 66-862 du 22 novembre 1966 relatif à la révision des listes électorales dans les territoires d’outre-mer est inséré.
20/09/1967
Arrêté n° 59/SPCG portant approbation du Compte administratif du Budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1966..
Art. 1. — Est approuvé le compte, administratif de l’exercice 1966 du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Territoire Français des Afars et
20/09/1967