Art. 1er. _— Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de la Commission permanente de la Chambre des. Députés du Territoire Français des Afars et des
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération n° 407/6 I, du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du
Art. 1. — Est rendue exécutoire la délibération n° 408/6 L du 16 septembre 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français
Art. 1er. — Le prix maximum du sucre cristallisé d’importation est fixé ainsi qu’il suit à Djibouti : — en gros …………………………………………… 25 F.D. le
Art. 1. — A l’article 9 du décret n° 66-862 du 22 novembre 1966 relatif à la révision des listes électorales dans les territoires d’outre-mer est inséré.
Art. 1. — Est approuvé le compte, administratif de l’exercice 1966 du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Territoire Français des Afars et
M. Edgar Claverie, administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer, commandant de Cercle de Djibouti, est chargé, cumulativement avec ses fonctions actuelles, et pour Compter
Le séjour. dans le Cercle de Djibouti est interdit aux personnes dont les noms suivent : Saïd Omar Deheli, Afar Oulouti Guérisso, né verz 1940
Art. 1er. — La rémunération à la tâche est rendue obligatoire pour la manutention de la sacherie, des balles, cartons, petites caisses, fûts, bidons, cire
Art. 1er, — Il est créé autour de Djibouti une zone de protection des eaux souterraines à l’intérieur de laquelle tout ouvrage tel que puits, forage,