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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1632/BPE chargeant un administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre- mer de l’intérim du Haut-Commissaire adjoint.

M. Edgar Claverie, administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer, commandant de Cercle de Djibouti, est chargé, cumulativement avec ses fonctions actuelles, et pour Compter

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19/09/1967

Arrêté n° 1633 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti.

Le séjour. dans le Cercle de Djibouti est interdit aux personnes dont les noms suivent : Saïd Omar Deheli, Afar Oulouti Guérisso, né verz 1940

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19/09/1967

Arrêté n° 57/SPCG rendant obligatoire la rémunération à la tâche pour la manutention de certaines marchandises dans le port de Djibouti et fixant les tarifs de rémunération.

Art. 1er. — La rémunération à la tâche est rendue obligatoire pour la manutention de la sacherie, des balles, cartons, petites caisses, fûts, bidons, cire

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16/09/1967

DELIBERATION n° 415/6e L instituant une zone de protection autour des puits et forages de l’Ambouli.

Art. 1er, — Il est créé autour de Djibouti une zone de protection des eaux souterraines à l’intérieur de laquelle tout ouvrage tel que puits, forage,

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16/09/1967

DELIBERATION n° 417/6e L accordant à M. Omar Mohamed Kamil la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise au boulevard de la République, titre foncier 649.

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Omar Mohamed Kamil, Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, demeurant à Ditkouti,

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16/09/1967

DELIBERATION n° 416/6e L acordant à Mi Abdoulkader Moussa Ali la concession provisoire d’une parcelle de terrain immergé, sise au Plateau du Marabout, lotissement du Marabout (lot 546).

Art. 1. IL est fait concession provisoire à M AbdoulKader Moussa Ali, Député du Territoire Français des Afars et des Issas à l’Assemblée Nationale demeurant à

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16/09/1967

DELIBERATION n° 414/6e L accordant à M. Rossi Théodore la concession provisoire dune parcelle de terrain immergé, sise à Djibouti, Plateau du Marabout, titré officier 655.

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Rossi Théodore, entrépreneur, dé nationalité italienne, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain immergé, sise

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16/09/1967

DELIBERATION n° 413/6e L Portant modification des limites portuaires.

Art. 1er. — Sont annulés les paragraphes 8, 9, 10, 11 et 12 de Particle 3 dé la délibération n° 322 du 13 avril 1962 rendue exécutoiré

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16/09/1967

DELIBERATION n° 412/6e L portant création d’un poste budgétaire et ouverture de crédits supplémentaire au budget du Service local, exercice 1967.

Art. 1er. — Au budget du Service local pour l’exercice 1967 : a) Est créé un boste d’adjoint au Chef du bureau du Personnel ;

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16/09/1967

DELIBERATION n° 411/6e L portant Ouverture dé Crédits supplémentaires au budget annexe du Port exercice 1967

Art. 1er. — Sont ouverts les erédits suivants aux dépenses ordinaires du budget annexe du Port pour l’exercice 1967: Chap. II — Art. 1: « Péfsonnél

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16/09/1967
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