Décision n° 1433 affectation de l’adjudant d’Infanterie de Marine Guégan
L’adiüudant d’Infanterie de Marine Guésan (Michel). débarqué à Djibouti le 3 juillet 1967, est affecté à la 3e compagnie de Milice, en qualité de chef
19/07/1967
Décision n° 1432 affectation comme chef de ‘poste administratif et de Milice du sergent-chef Infanterie de Marine Freeman
Le sersent-chef d’Infanterie de Marine Freeman (Michel) débarqué à Djibouti le 6 juillet 1967, est affecté à la 2e compagnie de Milice en qualité de chef
19/07/1967
Décision n° 1431 licenciement disciplinaire du milicien de 2e classe Mohamed Houmed Ali
Le milicien:.de 2e classe Mohamed Houmed Ali, mle 2922, de la 2e compagnie de Milice à Tadjoura, est licencié pour compter du 28 juillet 1967. L’’intéressé,
19/07/1967
Arrêté n° 1420 promulguant le décret du 13 juillet 1967 pris en Conseil des Ministres portant dissolution du «Parti Mouvement Populaire de la Côte Française des Somalis ».
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret du 13 juillet 1967 pris en Conseil des Ministres portant
15/07/1967
Arrêté n° 5/PCG rendant exécutoire la délibération
Est rendue exécutoire la délibération n° 400/6eL du 11 juillet 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés. du Territoire Français des Afars
13/07/1967
Arrêté n° 4/PCG rendant exécutoire la délibération
Est rendue exécutoire la délibération n° 399/6eL, du 11 juillet 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars
13/07/1967
Décret n° 13 JUILLET 1967 portant dissolution du Parti Mouvement populaire de la Côte Française des Somalis
Art. 1er, —_ Est et demeure dissous le Parti Mouvement populaire de la Côte Française des Somalis. Art. 2. — Le Premier Ministre, le Ministre
13/07/1967
Loi n° 67-559 modifiant et complétant la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales et l’ordonnance n° 58-1352 du 27 décembre 1958 réprimant certaines infractions en matière de registre du commerce (1).
Art. 1er. — Les deux dernières phrases du premier alinéa de l’article 18 de la loi n » 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés
12/07/1967
Arrêté n° 400/6° L 11 juillet 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant rectification de l’article 2 de la délibération
La Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967
11/07/1967
Arrêté n° 399/6° L 11 juillet 1967 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant ouverture de crédits supplémentaires du budget du Service local. exercice 1967
Sont ouverts au budget du service local, pour l’exercice 1967, les crédits supplémentaires suivants : 1° Budget ordinaire : Chap. 5. — Conseil
11/07/1967