M. Charles Merz, Chef du Service des Affaires administratives d’Etat, Administrateur en chef des Affaires d’outre-mer,licencié en droit, est nommé conseiller titulaire du Conseil du Contentieux
Art. 1er. — Est promulguée dans le Territoire Français des Aïfars et des Issas la loi n° 67-522 du 3 juillet 1967 sur les assurances maritimes
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Francais des Afars-et des Issas le décret du 3 juillet 1967 portant nomination du Haut-Commissaire adjoint de la Republique
M. Hamid Aloita Mohamed est désigné comme cinquième Aléoué nour renrécenter le Territoire aux cérémonies du 14 juilet 1967 à Paris. Les frais de séjour en
Sont engagés dans la Milice du Territoire Français des Afars et des Issas pour une durée de deux ans: A compter du 10 juin 1967
Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire français des Afars et des Issas, — l’arrêté du 26 février 1974 relatif aux taxes perçues en matière
M. Ahmed Dini Ahmed, Ministre des Affaires intérieures, est chargé, cumulativement avec ses fonctions actuelles, de l’intérim du Ministère de l’Information et du Tourisme pendant la durée de
M. Julien Vétillard, Ministre des Finances et du Plan, est nommé ordonnateur : — du budget du Territoire Français des Afars et des Issas : —
Art. 1er. — En cas d’abordage survenu entre navires de mer ou entre navires de mer et bateaux de navigation intérieure, les indemnités dues à
— au lieu de : «Le séjour dans le District de Djibouti et tous les cercles est interdit à Ibrahim Al Ibrahim, né vers 1946