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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 10/SPCG portant nomination d’un Directeur et d’un Chef du Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement

est nommé directeur du Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement. M. Abdoulkader Abdourahman, contrôleur de 2 classe, 3° échelon, du Cadre territorial de l’Office des Postes

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24/07/1967

Décision n° 28/PCG portant désignation d’un billeteur pour le paiement des traitements du personnel de la Santé publique

NE Coffin (Christian). adiudant-chef du Cadre des infirmiers militaires, chef comptable à l’Hopital Peltier, est nomme billeteur pour le paiement des traitements du personnel de la

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22/07/1967

Arrêté n° 6/SPCG nommant le Directeur de la Main-d Œuvre

M. André Lacampagne, chef de division de la F.O.M, est nommé, cumulativement avec ses fonctions de Directeur de la Caisse de Compensation des prestations familiales et des

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22/07/1967

Décision n° 26/PCG M. Daoud Mohamed Sultan de Rahiéta rétabli dans ses droits à compter du 1er janvier 1966

M. Daoud Mohamed, Adael Dinitté, sultan de Rahiéta, est rétabli dans ses droits à compter du le janvier 1966. Il percevra une indemnité mensuelle correspondant à

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21/07/1967

Arrêté n° 1447 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit aux personnes dont les noms suivent :   — Assoweh Adaweh Ouffaneh : issa saad moussa, né

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21/07/1967

Décret n° 67-27 Arrêté ministériel déterminant les modalités d’application aux territoires d’outre-mer du décret n° 67-27 du 9 janvier 1967 (J.O.R.F. du 20 juillet 1967, p. 7289)

Art. 1. — Dans les territoires d’outre-mer. les établissements bancaires énumérés à l’article 2 du décret susvisé du 9 janvier 1967 seront tenus des obligations prévues

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20/07/1967

Décision n° 1433 affectation de l’adjudant d’Infanterie de Marine Guégan

L’adiüudant d’Infanterie de Marine Guésan (Michel). débarqué à Djibouti le 3 juillet 1967, est affecté à la 3e compagnie de Milice, en qualité de chef

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19/07/1967

Décision n° 1432 affectation comme chef de ‘poste administratif et de Milice du sergent-chef Infanterie de Marine Freeman

Le sersent-chef d’Infanterie de Marine Freeman (Michel) débarqué à Djibouti le 6 juillet 1967, est affecté à la 2e compagnie de Milice en qualité de chef

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19/07/1967

Décision n° 1431 licenciement disciplinaire du milicien de 2e classe Mohamed Houmed Ali

Le milicien:.de 2e classe Mohamed Houmed Ali, mle 2922, de la 2e compagnie de Milice à Tadjoura, est licencié pour compter du 28 juillet 1967. L’’intéressé,

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19/07/1967

Arrêté n° 1420 promulguant le décret du 13 juillet 1967 pris en Conseil des Ministres portant dissolution du «Parti Mouvement Populaire de la Côte Française des Somalis ».

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret du 13 juillet 1967 pris en Conseil des Ministres portant

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15/07/1967
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