Décision n° 1365 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Le milicien de 1°° classe Ali Mohamed Aden matricule 2506, Dépôt de la Miülice à Djibouti, est licencié par mesure disciplinaire à compter du 16
04/07/1967
Décision n° 1364 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Le milicien de 2 classe Hassan Ali Outo, matricule 2741,de la 4 Compagnie de Milice à Damerdjog, est licencié par mesure disciplinaire à compter du 16
04/07/1967
Arrêté n° 1363 accordant autorisation d’ouverture d’un dépôt de médicaments à Tadiourah
M. Mohamed Ali Gadilleh est autorisé à ouvrir et à exploiter un dépôt de médicaments à Tadjoura dans les conditions prévües à l’article 17 du
04/07/1967
Arrêté n° 931 prescrivant suspension de permis de conduire.
Le permis de conduire n° 106, délibré le 13 mai 1946 à M. Reissian Pierre. né le 22 avril 1924 à Diré-Daoua (Ethiopie), de Baptiste
03/07/1967
Décret n° 3 JUILLET 1967 portant nomination du Haut-Commissaire adjoint de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas
Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 1967, M. Jean Comte, administrateur en chef de classe exceptionnelle des affaires d’outre-mer, est nommé
03/07/1967
Décret n° le 3. juillet 1967. portant nomination du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas
Art. 1e. — M. Louis Saget, conseiller référendaire. de 1 classe à la Cour des Comptes, est nommé haut-commissaire de la République dans le Territoire Français des
03/07/1967
Loi n° 67-521 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas
La présente loi a pour but d’assurer aux populations du Territoire Français des Afars et des Issas les conditions nécessaires à leur plein développement. Elle garantit,
03/07/1967
Loi n° 67-522 sur les assurances maritimes
TITRE 1er Règles générales. Art. 1er. — Est régi par la présente loi tout contrat d’assurance qui a pour objet de garantir les risques relatifs
03/07/1967
Arrêté n° 1350 rendant exécutoire la délibération n° 398/6° L du 29 juin 1967 de la Commission permanente de la Côte Française des Somalis prorogeant la délibération n° 295 du 24 février 1962 concernant la réglementation de la chasse en Côte Française des Somalis
Est rendue exécutoire la délibération n° 398/6eL du 29 juin 1967 de la Commission Permanente de la Côte Française des Somalis prorogeant la délibération n° 295
03/07/1967
Arrêté n° 1349 rendant exécutoire la délibération n° 397/6° L du 29 juin 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis habilitant le Chef du Territoire à donner son aval à un emprunt de deux mil- lions de francs Djibouti contracté par le «Parachute-Club de Djibouti »
Est rendue exécutoire la délibération n° 397/6eL du 29 juin 1967 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis habilitant le
03/07/1967