Décision n° 1295 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
M. Jean Douguet, adjoint technique de 2° classe du autonome des Travaux publics, chef de subdivision administràtive et comptable des Travaux publics est nommé régisseur des
27/06/1967
Décision n° 1284 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Le Sergent Hassan Mahamoud, matricule 436, en service à la Section de Police portuaire, a été licencié par mesure disciplinaire pour compter du ler avril 1967,
27/06/1967
Arrêté n° 1297 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti
Le séjour dans le Cercle Diibouti est interdit à la personne dont le nom suit: 1930 -à Djibouti de Lela Mohamed. Incarcéré le 6 février
27/06/1967
Arrêté n° 1288 portant règlement provisoire du budget annexe du Port pour l’exercice 1966.
Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget annexe: du Port pour l’exercice 1966 sont arrêtées provisoirement comme suit : Recettes recouvrées ………………..
27/06/1967
Arrêté n° 1287 portant règlement provisoire du budget du Service local pour l’exercice 1966.
Les recettes recouvrées et les dépenses admises -au titre du budget du service local pour l’exercice 1966 sont arrêtées provisoirement comme suit : Recettes recouvrées ………………
27/06/1967
Décision n° 67/86/SPCG portant désignation des délégués du Territoire aux cérémonies du 14 juillet 1967.
Sont désignés pour représenter le Territoire aux cérémonies du 14 juillet 1967 à Paris : M. Aloïita Dourouy ; M. Aden Ali Aden; M. Mohamed
27/06/1967
Arrêté n° 1296 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : Cercle de Tadjourah, exercice 1966 ; Cercle de Djibouti, exercice 1967 ; Cercle de Tadjourah, exercice 1967.
Sont, approuvés et rendus exécutoires les rôles des con’tributions directes. désignés ci-après : CERCLE DE TADJOURA
27/06/1967
Arrêté n° 1294 promulguant le décret n° 66-1078 du 31 décembre 1966 sur les contrats d’affrêtement et de transport maritime
Art 1er __ Est promuleué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 66-1078 du 31 décembre 1966 sur les contrats d’affrêtement
27/06/1967
DELIBERATION n° 348 autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole
Art. 1er. — MM. Omar Ibrahim Hadom, Ali Moussa Mohamed, Ahmed Mohamed Egüual, Chehem Daoud Chehem- et Ahmed Mohämed Ahmed, membres de l’Assemblée Territoriale, se
26/06/1967
Décision n° 1275 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
M Moyale Ismaël Moussa. titulaire de la carte d’identité francaise n° 539 délivrée le 18 mars 1958 à Dikhil : — titulaire (diplôme : permis
24/06/1967