DELIBERATION n° 398/6° L prorogeant la délibération n° 295 du 24 février 1962 concernant la réglementation de la chasse en Côte Française des Somalis
Art. 1er.- La délibération n° 295 du 24 février 1962 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 25 février 1967. Art 2°