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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1296 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : Cercle de Tadjourah, exercice 1966 ; Cercle de Djibouti, exercice 1967 ; Cercle de Tadjourah, exercice 1967.

Sont, approuvés et rendus exécutoires les rôles des con’tributions directes. désignés ci-après :                   CERCLE DE TADJOURA

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27/06/1967

Arrêté n° 1294 promulguant le décret n° 66-1078 du 31 décembre 1966 sur les contrats d’affrêtement et de transport maritime

Art 1er __ Est promuleué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 66-1078 du 31 décembre 1966 sur les contrats d’affrêtement

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27/06/1967

DELIBERATION n° 348 autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole

Art. 1er. — MM. Omar Ibrahim Hadom, Ali Moussa Mohamed, Ahmed Mohamed Egüual, Chehem Daoud Chehem- et Ahmed Mohämed Ahmed, membres de l’Assemblée Territoriale, se

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26/06/1967

Décision n° 1275 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

M Moyale Ismaël Moussa. titulaire de la carte d’identité francaise n° 539 délivrée le 18 mars 1958 à Dikhil :   — titulaire (diplôme : permis

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24/06/1967

Arrêté n° 67/83/SPCG portant nomination du Directeur de la Caisse de Compensation des Prestations familiales et des Accidents du Travail.

Art.-1er. —— M. André-Paul Lacampagne. chef de division de classe normale de 3° échelon du Corps autonome de la F.0O.M. est nommé Directeur de la Caisse

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24/06/1967

Décision n° 1259 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Est accordée, au Président du Conseil d’administration du Diocèse de Djibouti, l’autorisation préalable de construire un bâtiment à deux niveaux au Foyer Social pour l’Evolution de la

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24/06/1967

Arrêté n° 761 portant expulsions du Territoire de la C.FS.

 Art. 1er — Sont expulsés du Territoire de la Côte Francaise des Somalis :   Abdi Mouhoumed Ibrahim, somali issack abar awaal saad moussa rer

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23/06/1967

Décision n° 1244 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

L’Etat Français (pour les besoins des Territoires d’ouùtremer, services extérieurs) est autorisé à acquérir six logements (bâtiment A, lots n° 1, 2, 3, 4 5

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22/06/1967

Décision n° 1243 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

La décision n° 1284 du 31 juillet 1965 est annulée M. Douguet (Jean), adjoint technique de 2° classe du Corps autonome des Travaux publics, est nommé,

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22/06/1967

Décision n° 1238 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Une somme de trois cent mille franes Djibouti (300.000 FD) est mise à la disposition de M. Edgard Rosa, adjoint au Commandant de Cercle président de

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22/06/1967
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