Arrêté n° 1104/BPE pourvoyant les intérims .
Est Condiote en bliction ie l’article 63 du déeret du 220 janvier 1961, maintenant provisoirement en vigueur les dispositions de l’article 52 du décret du 12
08/06/1967
Arrêté n° 885/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 479/6e L, du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant création d’un établissement public territorial dénommé «Caisse locale de retraite du Territoire Français des Afars et des Issas».
Est rendue exécutoire la délibération n° 479/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas
07/06/1967
Décision n° 72/AC-VG DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
La qualité de combattant est reconnue aux personnes dont les noms suivent : MM. L’Hostis François, mle 1.21.04.29.096.001 ; . Bouvier Paul-René, mle 45.390.00949 ;
07/06/1967
Arrêté n° 67/76/SPCG accordant à M. Corassandijian (Stéphane) la concession défini- tive d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, lot n° 49 du lotissement de l’Aérogare.
Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Corassandjian (Stéphane) d’une parcelle de terrain, dune superficie de 2.400 mètres carrés, sise à Ambouli, lot
07/06/1967
Arrêté n° 67/74/SPCG rendant obligatoire la déclaration des stocks des produits de première nécessité.
Est rendue obligatoire pour tout commerçant, importateur, srossiste ou détaillant, la déclaration des stocks des produits énumérés ci-après : __ farine, riz, dourah, pâtes alimentaires,
06/06/1967
Arrêté n° 67/13/SPCG portant inter- diction de la réexportation du Territoire des produits (de première nécessité
Est interdite provisoirement la réexportation du Territoire des produits énumérés ci-après : — farine, riz, dourah, pâtes alimentaires, sucre, huile, beurre, lait conservé, conserves alimentaires, thé,
06/06/1967
Décision n° 1082 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Le sergent-chef Abdi Ali, mle 2000, de la 4 compagnie de Milice à Damerdjog, arrivant en fin de contrat le 8 juin 1967,est mis à la
06/06/1967
Décision n° 1081 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Le sergent-chef Isman Abdi, mle 2006, de la 3° compagnie de Milice à Ali-Sabieh, arrivant en fin de contrat le 8 juin 1967, est mis à la
06/06/1967
Décision n° 1080 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Le milicien de lre classe Farah Sougueh Obsieh, mle 2656, de la ire compagnie de Miälice à Dikhil, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du
06/06/1967
Décision n° 1079 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Le milicien de 2e classe Ali Bevyleh Motssa. mle 2593. de la 4 compagnie de Milice à Damerdjog, est Heéncié par mesure disciplinaire pour compter du
06/06/1967