Décision n° 1106 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Est accordée, au Secours Catholique, l’autorisation préalable de construire un atelier de menuiserie, un hall couvert et une chambre de permanence, au quartier n° 5, sur
08/06/1967
Décision n° 1105 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Est accordée à M. Hassan Aden Saïd l’autorisation préalable dé construire une villa de trois pièces à Ambouli, sur le titre foncier n° 858. La présente
08/06/1967
Décision n° 1103/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
M. Bernard Sarazin, administrateur civil de 1re classe, 5e éche-lon, est nommé Commandant de Cercle de Tadjourah et Président du Tribunal du deuxième degré dans
08/06/1967
Décision n° 1109 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES
L’agent journalier de 3e catégorie Hawa Guirreh Bouraleh précédemment en service à l’Hôpital Peltier, en qualité de laveuse, est licenciée de son emploi à compter du
08/06/1967
Arrêté modificatif n° 1110 à la décision n° 890 du 23 mai 1967 accordant un congé en métropole à une institutrice détaché du cadre métropolitain
Art. 1. — Au lieu de : «Mme Lorenzi (Paulette), qui voyagera accompagnée de ses deux enfants : Patricia, née le 26 avril 1957, et
08/06/1967
Arrêté n° 1108 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes désignées ci-après : – Cercle de Djibouti _ (exercice 1967)
Sont approuvés et rendu sexécutoires les Rôles des Contributions directes désignés ci-après : Cercle de Djibouti (Exercice 1967) 1° Rôle primitif de la
08/06/1967
Arrêté n° 1104/BPE pourvoyant les intérims .
Est Condiote en bliction ie l’article 63 du déeret du 220 janvier 1961, maintenant provisoirement en vigueur les dispositions de l’article 52 du décret du 12
08/06/1967
Arrêté n° 885/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 479/6e L, du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant création d’un établissement public territorial dénommé «Caisse locale de retraite du Territoire Français des Afars et des Issas».
Est rendue exécutoire la délibération n° 479/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas
07/06/1967
Décision n° 72/AC-VG DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
La qualité de combattant est reconnue aux personnes dont les noms suivent : MM. L’Hostis François, mle 1.21.04.29.096.001 ; . Bouvier Paul-René, mle 45.390.00949 ;
07/06/1967
Arrêté n° 67/76/SPCG accordant à M. Corassandijian (Stéphane) la concession défini- tive d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, lot n° 49 du lotissement de l’Aérogare.
Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Corassandjian (Stéphane) d’une parcelle de terrain, dune superficie de 2.400 mètres carrés, sise à Ambouli, lot
07/06/1967