Décision n° 334 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Est accordée à M. Saad Warsama Dirié l’autorisation préalable de construire un immeuble à deux niveaux de aire logéments sur le titre foncier n° 452
24/02/1967
Décision n° 333 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Est accordé à la Société Diiboutienne de-Constructions’l’autorisation préalable de construire quatre villas à Ambouli. sur le titre foncier n° 994/1000. La présente autorisation ne vaut
24/02/1967
Décision n° 331 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Une subvention de 100.000 francs Djibouti, soit 2.300 francs métropolitains, est allouée à la Fédération des Sports de Djibouti, au. titre de participation aux frais de
24/02/1967
Arrêté n° 330 rendant exécutoire le programme d’hydraulique de la tranche FID.ES., section locale
Est rendue exécutoire le programme d’hydraulique pastotale de la tranche FI.D.E.S. 1967, section locale ayant fait l’objet d’un avis favorable du Comité directeur du F.I
23/02/1967
22/02/1967
Décision n° 320/BPE DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
M. Girard Macé, inspecteur des impôts de 6° échelon, en service au Ministère des Finances, est désigné, cumulativementavec ses fonctions actuelles, aux fins d’assurer l’intérim du Bureau
22/02/1967
Arrêté n° 317 approuvant l’Etat de dégrèvement présenté le 16 février 1967 par le Ministre des Finances.
Est approuvé l’état de dégrèvement présenté le 16 février1967 par le Ministre .des Finances, à ‘savoir : — l’état de dégrèvements prononcés au gracieux ‘intéreésant seize
22/02/1967
Décret n° 22 février 1967 portant reconduction dans leurs fonctions d’administrateurs de la Société Immobilière de la Côte Française des Somalis
Par décret en date du 22 février 1967, sont reconduits dans leurs fonctions d’administrateurs de la Société Immobilière de la Côte Francaise des-Somalis : En aualité
22/02/1967
Décret n° 67-131 portant convocation des électeurs de la Côte Française des Somalis admis à participer à la consultation de la Donne de tion organisée par la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966.
Art. 1er, -_ Les électeurs inscrits sur la liste de participation à la consultation organisée par la loi susvisée du 22 décembre 1966 sont convoqués pour
20/02/1967
Décision n° 302/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
M. Desanti (Jean), chef de division de Préfecture de 5° échelon, mis à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Pert, président du Conseil
20/02/1967