Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après: CERCLE DE DJIBOUTI Exercice 1966 1° Rôle supplémentaire n° 3
Article unique. — Le Secrétariat général de la Commission de recensement et de jugement instituée par l’article 4 de la loi n° 66-949 du 22 décembre
Article unique. — La liste des partis politiques qui peuvent participer à la campagne en vue de la Consultation est ainsi établie : Nom du Parti
Est rapportée la décision n° 1798 du 31 décembre 1964,autorisant M. Benatti (Nando) à prendre en gérance libre la licence de 1° classe pour la
Art. 1er . — Il est créé un Secrétariat général de la Commission de recensement et de jugement instituée par l’article 4 de la loi
Le bénéfice du Magasin de ‘dépôt est accordé à la Société « Etablissements Georges Laloux, Comptoir Européen », 3, rue dé Bruxelles, à Djibouti.
Art.1er = Est promulgué le décret n° 67-1231 du 20 février 1967 portant convocation des électeurs de la Côte Française de Somalis admis à participer à la
Art. 1er, — Pour la consultation -de la population organisée par la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966 susvisée, le scrutin sera ouvert et clos
Sont autorisés à effectuer des heures supplémentaires dans la limite fixée par l’arrêté n° 1372 du 12 novembre 1953 susvisé, et exclusivement pour le besoin du Service
Sont autorisés à effectuer des heures supplémentaires dans la limite fixée par l’arrêté n° 1372 du 12 novembre 1953 susvisé, les agents ci-après désignés en service