Décision n° 258 concernant les passeports commandés par le service de la sûreté
Les mille passeports coin mandés par le ser vice de la sûreté et reçus par le service de l’enregistrement le 15 février 1947, seront entrés
06/03/1967
Arrêté n° 398 relevant le montant autorisé de l’encaisse des agences spéciales de Tadjourah, Dikhil et Ali- Sabieh
Le montant de la provision susceptible d’être mise à la disposition des agents spéciaux de Tadjoufa, Dikhil et Ali-Sabieh est porté, pour compter de la date
06/03/1967
Arrêté n° 397 ouvrant sur la tranche 1967 les crédits de paiement du Plan d’équipement de développe- ment économique et social, prévus à la tranche 1966 au titre de l’exercice 1967
Sont ouverts sur la tranche 1967 du Plan d’Euuipement et de Développement Economique et Social les crédits de paiements prévus à la tranche 1966 au titre
06/03/1967
Arrêté n° 382/FE portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget de l’Etat, gestion 1967.
En l’absence de crédits réguliers et conformément aux dise positions de l’article 5 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer,
04/03/1967
Arrêté n° 381 approuvant et rendant exécutoire les rôles des Contributions directes
Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après: CERCLE DE DJIBOUTI Exercice 1966 1° Rôle supplémentaire n° 3
04/03/1967
Arrêté n° 4 MARS 1967 fixant la composition du Secrétariat général de la Commission de recensement et de jugement instituée par l’article 4 de la loi: n° 66-949 du 22 décembre 1966 organisant une consultation de la population de la Côte Française des Somalis.
Article unique. — Le Secrétariat général de la Commission de recensement et de jugement instituée par l’article 4 de la loi n° 66-949 du 22 décembre
04/03/1967
Décision n° 03 MARS 1967. LISTE DES PARTIS POLITIQUES QUI PEUVENT PARTICIPER A LA CAMPAGNE EN VUE DE LA CONSULTATION DU 19 MARS 1967
Article unique. — La liste des partis politiques qui peuvent participer à la campagne en vue de la Consultation est ainsi établie : Nom du Parti
03/03/1967
Décision n° 373 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Est rapportée la décision n° 1798 du 31 décembre 1964,autorisant M. Benatti (Nando) à prendre en gérance libre la licence de 1° classe pour la
01/03/1967
Arrêté n° 1er MARS 1967 ARRETE INTERMINISTERIEL
Art. 1er . — Il est créé un Secrétariat général de la Commission de recensement et de jugement instituée par l’article 4 de la loi
01/03/1967
Décision n° 372 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Le bénéfice du Magasin de ‘dépôt est accordé à la Société « Etablissements Georges Laloux, Comptoir Européen », 3, rue dé Bruxelles, à Djibouti.
28/02/1967