Arrêté n° 11 janvier 1967
Est promulguee dans le territoire de la cote francaise des somalis . La loi n’66-1023 du 29 decembre 1966 relativ a l’election des députés a
11/01/1967
Arrêté n° 11 janvier 1967
Est promulguee dans le territoire de la cote francaise des somalis . La loi n’66-1023 du 29 decembre 1966 relativ a l’election des députés a
11/01/1967
Arrêté n° 39 prorogeant l’exercice 1966 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1966
L’exercice 1966 di pudsel local de la Côte Francaise des Somalis et du budget annexe du Port de commerce dé Djibouti est prorogé jusqu’au 28 février
10/01/1967
DELIBERATION n° 358/6° L reportant. en 1967 des crédits ouverts au budget annexe du Port de Djibouti au titre des exercices 1965 et 1966,
Sont reversés au 31 décembre 1966 au fonds de renouveéllement du Port les crédits ci-dessous énumérés, inscrits au budget annexe du Port pour l’exercice 1966 :
10/01/1967
DELIBERATION n° 357/6° L portant approbation du budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour exercice 1967,
Est adopté pour l’exercice 1967.le budget annexe du Port de commerce de Djibouti, arrêté : 1° Pour le budget ordinaire, en recettes et en dépenses à
10/01/1967
Arrêté n° 36 rendant exécutoire les délibérations n° 357 et 358/6° L de Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 29 décembre 1966
Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis en date du 29 décembre 1966: — n° 357/6°L portant approbation
10/01/1967
Arrêté n° 35 rendant exécutoire la délibération n° 356/6tL du 29 décembre ‘1966 de l’Assemblée territoriale modifiant et complètent le statut de la Garde territoriale
Est rendue exécutoire la délibération n° 356/6° L du 29 d cembre 1966 de l’Assemblée Territoriale modifiant et complétant le Statut de la Garde Territoriale.
10/01/1967
Décision n° 67-17/SPCG portant nomination d’un chef de village dans le Cercle d’Ali-Sabieh
M. Darar Miguil, notable du villace de Goubetto dans le cercle d’Ali-Sabieh, est nommé chef dudit village pour compter du 1er janvier 1967 M. Darar Miguil
10/01/1967
Arrêté n° 10 janvier 1967
Est promulguee dans le territoire de la cote francaise des somalis . La loi n’66-961 du 26 decembre 1966 relativ a la suppression des indexations
10/01/1967
Décision n° 2055 DÉCISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Le maréchal-des-logis chef du SMB.T DM. Verret (Pierre), débarqué à Djibouti le 15 décembre 1966, est affecté à la Milice à compter du 16 décembre 1966.
10/01/1967