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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 35 rendant exécutoire la délibération n° 356/6tL du 29 décembre ‘1966 de l’Assemblée territoriale modifiant et complètent le statut de la Garde territoriale

Est rendue exécutoire la délibération n° 356/6° L du 29 d cembre 1966 de l’Assemblée Territoriale modifiant et complétant le Statut de la Garde Territoriale.

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10/01/1967

Décision n° 67-17/SPCG portant nomination d’un chef de village dans le Cercle d’Ali-Sabieh

M. Darar Miguil, notable du villace de Goubetto dans le cercle d’Ali-Sabieh, est nommé chef dudit village pour compter du 1er janvier 1967 M. Darar Miguil

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10/01/1967

Arrêté n° 10 janvier 1967

 Est promulguee dans le territoire de la cote francaise des somalis . La loi n’66-961 du 26 decembre 1966 relativ a la suppression des indexations

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10/01/1967

Décision n° 2055 DÉCISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Le maréchal-des-logis chef du SMB.T DM. Verret (Pierre), débarqué à Djibouti le 15 décembre 1966, est affecté à la Milice à compter du 16 décembre 1966.

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10/01/1967

Décret n° 67-27 portant institution d’un système de réserves obligatoires applicable aux établissements bancaires.

Art. 1er. — Les établissements bancaires énumérés à l’article 2 ci-après sont tenus de conserver, sous forme de dépôts non rémunérés à la Banque de

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09/01/1967

Arrêté n° 31 portant autorisation de tombola au profit des œuvres du Secours Catholique

Mine Constant. présidente de la délégation diocésaine du Secours catholique de Djibouti, est autorisée à organiser une tombola composée de 20.000 billets de 100 francs l’un,

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07/01/1967

Arrêté n° 67-5/SPCG portant nomination du Directeur de la Santé publique de la Côte Française des Somalis

Le médecin-colonel Joseph Malaspina, désigné pour servir hors-cadres au titre du Ministère d’Etat chargé des Départements et Territoires d’outre-mer, est nommé Directeur du service de la

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07/01/1967

Décision n° 5 JANVIER 1967 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Est engagé dans la Milice de la Côte Francaise des Somalis pour une durée de deux ans: À compter du 24 décembre 1966 : Mohamed Houmed

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05/01/1967

Arrêté n° 5 JANVIER 1967 portant désignation, pour l’année 1967, des assesseurs se près le Tribunal d’homologation.

Sont nommés pour l’année 1967 assesseurs près le Tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis, les notables dont les noms suivent : MM. Hadii

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05/01/1967

Arrêté n° 5 janvier 1967 fixant la liste des nersonnes où doivent être choisis, pendant l’année 1967, les assesseurs près la Cour criminelle

Les ‘personnes dont les noms suivent sont inscrites pour l’année 1967 sur la liste où doive ntétre choisis, par voie de tirage au sort, les ässesseurs à

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05/01/1967
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