Art. 1er. — Les établissements bancaires énumérés à l’article 2 ci-après sont tenus de conserver, sous forme de dépôts non rémunérés à la Banque de
Mine Constant. présidente de la délégation diocésaine du Secours catholique de Djibouti, est autorisée à organiser une tombola composée de 20.000 billets de 100 francs l’un,
Le médecin-colonel Joseph Malaspina, désigné pour servir hors-cadres au titre du Ministère d’Etat chargé des Départements et Territoires d’outre-mer, est nommé Directeur du service de la
Est engagé dans la Milice de la Côte Francaise des Somalis pour une durée de deux ans: À compter du 24 décembre 1966 : Mohamed Houmed
Sont nommés pour l’année 1967 assesseurs près le Tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis, les notables dont les noms suivent : MM. Hadii
Les ‘personnes dont les noms suivent sont inscrites pour l’année 1967 sur la liste où doive ntétre choisis, par voie de tirage au sort, les ässesseurs à
Art. 1er. —Le deuxième alinéa de l’article 8 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales est modifié comme suit
Art. 1er. — Les premier et deuxième alinéas de l’article 14 de la loi n » 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à
Chapitre 1er Individualisation et francisation des navires. Art. 1er. — Les éléments d’individualisation des navires sont : — le nom ; — le port d’attache
Chapitre 1er Individualisation et francisation des navires. Art. 1er. — Les éléments d’individualisation des navires sont : — le nom ; — le port d’attache