Art. 1er. —Le deuxième alinéa de l’article 8 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales est modifié comme suit
Art. 1er. — Les premier et deuxième alinéas de l’article 14 de la loi n » 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à
Chapitre 1er Individualisation et francisation des navires. Art. 1er. — Les éléments d’individualisation des navires sont : — le nom ; — le port d’attache
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Est accordée à M. Hassan Assowe lautorisation préalable de construire au quartier de l’ancien abattoir un immeuble à étage comprenant ; — au rez-de-chaussée: 2 logements
Art 1er — Est promulguée dans le Territoire irançais des Afars et des Issas, la loi n° 66-1038 du 30 décembre 1966 modifiant ou complétant
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Art. 1er. — Les articles 4 (alinéa 1), 16 (alinéa 3), 22, 24, 26 (alinéa 2), 27 (alinéa 2), 32, 35, 37, 44 (1°), 45,
Sont inscrits au tableau d’avancement du 1e semestre 1967 pour la Milice de la Côte Francaise des Somalis : Pour le grade d’adjudant a) Reliquat des
est séndue. Bvécutoire la délibération n° 360/6e L du 29 décembre 1966 de l’Assemblée Territoriale autorisant neuf membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en mission