Décision n° 1659 Décisions concernant les Services Etat
Le sergent-chef I.Ma. Monnier (Augustin), débarqué à Dijibouti le 6 octobre 1966, est affecté à la Milice de la C.F.S. coster du 7 Cepre 1966.
27/12/1966
Arrêté n° 2050 rendant exécutoire la délibération no 355/6eL du 16 décembre 1966 de l’Assemblée territoriale portant approbation du Budget du Service local (exercice 1967).
Est rendue exécutoire. à compter du 1er janvier 1967 la délibération n° 355/6e L du 16 décembre 1966 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des
27/12/1966
Arrêté n° 2047 rendant exécutoire la délibération ne 339/6-L du 16 dé- cembre 1966 de l’Assemblée territoriale fixant le montant du droit de francisation des navires
Est rendue exécutoire, à compter du le janvier 1967, la délibération n° 339/6-L. du 16 décembre 1966 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis
27/12/1966
Décision n° 2046 portant titularisation des instituteurs stagiaires de 2% classe et prorogation du stage d’une institutrice stagiaire de 2e classe.
Art. ES Le instituteurs et institutrice stasiaires de 2e classe dont les noms suivent, déclarés reçus aux épreuves orales et pratiques du certificat élémentaire d’aptitude pédagogique
27/12/1966
Arrêté n° 2049 rendant exécutoire la délibération n° 341/6°L du 16 dé- cembre 1966 de l’Assemblée territoriale accordant à « Electricité de Djibouti » : 1° L’autorisation de contracter un emprunt ; 2° Accordant: Laval du Territoire à cet emprunt pour l’achat d’un 8° groupe électrogène
Est rendue exécutoire la délibération no 341/6e L. du 16 décembre 1966 de l’Assemblée Territoriale à :« Electricité de djibouti » : 1° L’autorisation de
27/12/1966
Arrêté n° 2048 rendant exécutoire la délibération n° 340/6° IL, du 16 dé- cembre 1966 de l’Assemblée territoriale, portant ouverture de crédits additionnels au budget annexe du port de Djibouti pour l’exercice 1966
Est rendue exécutoire à compter du 1° janvier 1967 la délibération n° 340/6eL du 16 décembre 1966 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis,
27/12/1966
Arrêté n° 2044 portant désignation des membres des bureaux d’assistance judiciaire près le Tribunal de 1 ins- tance et le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti pour l’année 1967
Sont désignés pour faire partie du Bureau d’Assistance judiciaire pendant l’année 1967, près le Tribunal de Première Instance de Diibouti. les personnes dont les noms suivent
27/12/1966
Arrêté n° 2040 portant promulgation de la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966 organisant une consultation de la population de la Côte Française des Somalis
Art. 1er, Est promulguée dans le Territoire de la Côte Française des Somalis la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966 organisant une consultation de la population
26/12/1966
Loi n° 66-961 relative à la suppression des indexations dans les territoires d’outre-mer
Art. 1er. — Dans les nouvelles dispositions statutaires ou conventionnelles, sauf lorsqu’elles concernent des dettes d’aliments ou des rentes viagères constituées entre particuliers, sont interdites
26/12/1966
Décision n° 2065/BPE DÉCISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
Est constatée, pour compter du 24 décembre 1966, l’arrivée au Territoire de M. Michel Govat, administrateur civil de 1re classe, 5e échelon (indice nouveau 635). Pour compter
24/12/1966