Décision n° 1680 Décisions concernant les Ministères .
L’adjudant-chef d’infanterie de marine Robert Dutheil, adjoint au Commandant de Cercle de Dikhil, est nommé cumulativement avec ses fonctions, président du Tribunal du premier degréde
L’adjudant-chef d’infanterie de marine Robert Dutheil, adjoint au Commandant de Cercle de Dikhil, est nommé cumulativement avec ses fonctions, président du Tribunal du premier degréde
Art. 1er — Est promulguée dans le Territoire de la Côte Francaise des Somalis : — la loi n° 66-409 du 18 juin 1966 portant
Le permis de conduire n° 939 délivré à Djibouti le 16 novembre 1962 au sieur Abdillahi Ahmed Moussa, somali darod, né en 1928 à Erigabo.
M. Beaux (Henri), conseiller aux Affaires administratives, 1er classe, 7e échelon, chef du Service des Affaires administratives directeur par intérim du Cabinet du Chef du
Sont pris en charge par le Budget local les frais d’évacuation sanitaire et d’hospitalisation de M. Andrianirina (Alphonse), agent contractuel du Service de Santé, à
M Sauvageot (Henri)Ëattaché de la France d’outre-mer de 2e classe, ler échelon, secrétaire permanent du Conseil de Gouvernement, est nommé pour compter du 10 octobre
M. Lachal (Roger), administrateur en chef, 2e échelon, des Affaires d’outre-mer, arrivé au Terirtoire le 3 octobre 1966, est, pour compter de cette même date,
Art. 1°: Les billets de 1.000, 500, 100, 20, 10 et 5 du type « Banque de l’Indochine >» cesseront d’avoir cours lépal et pouvoir libératoire, dans
Une pension d’ancienneté au titre de la Caisse locale de retraites est concédée à M. Mohamed Moussa Ahmed, planton principal 3° échelon du cadre territorial, précédemment
Une pension proportionnelle au titre de la Caisse locale de retraite est concédée à M. Abdillahi Moussa Hassan, planton principal 2e échelon du cadre territorial, précédemment