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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1680 Décisions concernant les Ministères .

L’adjudant-chef d’infanterie de marine Robert Dutheil, adjoint au Commandant de Cercle de Dikhil, est nommé cumulativement avec ses fonctions, président du Tribunal du premier degréde

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19/10/1966

Arrêté n° 1681 portant amnistre

Art. 1er  — Est promulguée dans le Territoire de la Côte Francaise  des  Somalis : — la loi n° 66-409 du 18 juin 1966 portant

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19/10/1966

Arrêté n° 1040 prescrivant suspension de permis de conduire

   Le permis de conduire n° 939 délivré à Djibouti le 16 novembre 1962 au sieur Abdillahi Ahmed Moussa, somali darod, né en 1928 à Erigabo.

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17/10/1966

Décision n° 1660/BPE Décisions concernant les Services Etat

M. Beaux (Henri), conseiller aux Affaires administratives, 1er classe, 7e  échelon, chef du Service des Affaires administratives directeur par intérim du Cabinet du Chef du

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17/10/1966

Décision n° 66/133/SPCG relative à la prise en charge des frais d’évacuation sanitaire et d’hospitalisation d’un agent contractuel du Service.

Sont pris en charge par le Budget local les frais d’évacuation sanitaire et d’hospitalisation de M. Andrianirina (Alphonse),  agent contractuel du Service de Santé, à

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15/10/1966

Décision n° 1656/BPE Décisions concernant les Services Etat

M Sauvageot (Henri)Ëattaché de la France d’outre-mer de 2e classe, ler échelon, secrétaire permanent du Conseil de Gouvernement, est nommé pour compter du 10 octobre

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15/10/1966

Décision n° 1655/BPE Décisions concernant les Services Etat

M. Lachal (Roger), administrateur en chef, 2e échelon, des Affaires d’outre-mer, arrivé au Terirtoire le 3 octobre 1966, est, pour compter de cette même date,

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15/10/1966

Décret n° 66-778 portant retrait de la circulation dans le Territoire de la Côte Française des Somalis des billets du type «banque de l’Indochine »

Art. 1°: Les billets de 1.000, 500, 100, 20, 10 et 5  du type « Banque de l’Indochine >» cesseront d’avoir cours lépal et pouvoir libératoire, dans

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14/10/1966

Arrêté n° 1649 portant concession d’une pension d’ancienneté au titre de la Caïsse locale de retraite à M. Mohamed Moussa Ahmed, explanton du Cadre Territorial, en service au Trésor

Une pension d’ancienneté au titre de la Caisse locale de retraites est concédée à M. Mohamed Moussa Ahmed, planton principal 3° échelon du cadre territorial, précédemment

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13/10/1966

Arrêté n° 1648 portant concession d’une pension aù titre de la Caisse locale de retraite, à M. Abdillahi Moussa Hassan, ex-planton principal 2e échelon, du Cadre Territorial de l’Administration générale, en service au Cabinet du Gouvernement.

Une pension proportionnelle au titre de la Caisse locale de retraite est concédée à M. Abdillahi Moussa Hassan, planton principal 2e échelon du cadre territorial, précédemment

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13/10/1966
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