Décision n° 1498 Décisions concernant les Services Etat.
Le milicien de 2° classe Ibrahim Ali Yabeh, matricule 2429, de la 2e Compagnie de Milice à Tadjourah, arrivant en fin de contrat le 11
20/09/1966
Décision n° 1497 Décisions concernant les Services Etat.
L’adjudant-chef I.Ma Le Bachelet (Raymond), débarqué à Djibouti le 11 septembre 1966, est affecté à la Milice à compter du 12 septembre 1966. Ce
20/09/1966
Décision n° 1498 Décisions concernant les Services Etat
Le milicien de 2e classe Ibrahim Ali Yabeh, matricule 2429, de la 2 Compagnie de Milice à Tadjourah, arrivant en fin de contrat le 11
20/09/1966
Décision n° 3/66 Décisions concernant les Services Etat
Art.1er.— M. Cremezi (Louis), juge au Tribunal de première instance de Djibouti, est nommé président du Tribunal du Travail de la Côte Française des Somalis,
20/09/1966
Additif n° 1495 Décisions concernant les Ministères
à l’article ir de la décision n° 1429 du 1° septembre 1966, portant attribution d’une bourse d’études en métropole pour Fannée scolaire 1966-1967 à MM.
19/09/1966
Arrêté n° 1496 modifiant l’article 2 de l’arrêté no 1478 du 14 septembre1966 établissant le couvre-feu interdisant tout rassemblement de plus ne de cinq personnes sur la voie publique et toute réunion dans la ville et le Cercle de Djibouti.
Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté n° 1478 du 14 septembre susvisé est modifié comme suit: <Le couvre-feu est établi de 22 heures à
19/09/1966
Arrêté n° 1488 modifiant l’article 2 l’arrêté, n° 1478 du 14 septembre Là 1966 établissant le couvre-feu, interdisant tout rassemblement de plus de cinq personnes sur la voie publique et toute réunion dans la ville et le Cercle de Djibouti.
Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté n° 1478 du 14 septembre susvisé est modifié comme suit: «Le couvre-feu est établi de 21 heures à
16/09/1966
Arrêté n° 66/116/SPCG portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des magasins généraux.
Art.1er — L’’arrêté 1669 du 16 juillet 1959 susvisé, article 1er est modifié-comme suit: __ « Magasinage. — Tarif de base : deux cents
15/09/1966
Arrêté n° 1485 approuvant et rendant exécutoire le rôle des. patentes payées par anticipation afférent au rôle primitif de la contribution des patentes de l’exercice 1966.
Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des patentes payées par anticipation afférent au rôle primitif de la contribution des patentes de l’exercice 1966 comprenant
15/09/1966
Décret n° 15 septembre 1966. portant nomination du représentant du Gouvernement de la République, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis.
Art. 1e. — M. Louis Saget, conseiller référendaire à da Cour des Comptes, est nommé représentant du Gouvernement de la République, chef du Territoire de
15/09/1966