Arrêté n° 1535 approuvant l’état de dégrèvement présenté le 21 septembre 1966.
Est approuvé l’état de dégrèvement présenté le 21 septembre 1966 par le Ministre des Finances, à savoir : es l’état de dégrèvements prononcés au gracieux
Est approuvé l’état de dégrèvement présenté le 21 septembre 1966 par le Ministre des Finances, à savoir : es l’état de dégrèvements prononcés au gracieux
M. Beaux (Henri), conseiller aux Affaires administratives de 1er classe, 7° échelon, chef du Service des Affaires administratives, est nommé pour compter du 23 septembre
Art. 1er Les dispositions des décrets susvisés du 25 janvier 1966 sont applicables dans les territoires d’outre-mer aux banques soumises à l’application du décret susvisé
Art.1er–Ties tarifs de transport des dépêches postales embarquées à Djibouti sur les navires français et étrangers sont fixés conformément aux indications du tableau ci-dessous compter
Art. 1er. — Est rapporté pour compter du vendredi 23 septembre 1900 l’arrêté n° 1478 au 14 septembre 1966 susvisé. Art. 2. — Le présent
Art. 1er. — Est rapporté, pour compter du vendredi 23 septembre 1966, l’arrêté n° 1477 du 14 septembre 1966 susvisé, portant interdiction de l’importation et
Il est accordé à M. Daher God Ali, auxiliaire de gendarmerie, demeurant à Djibouti, quartier 7, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain,
Il est affecté, au Ministère des Affaires intérieures de la Côte Française des Somalis, pour les besoins du Cercle de Djibouti, un terrain d’une superficie
Est autorisé au budget annexe du Port, « Depenses extraordinaires, Exercice 1966 », le virement de crédits d’article à article suivant: Chapitre 3:
Une subvention de cent soixante dix mille francs-Djibouti (170.000 FD) est accordée à l’Association des Maîtres de l’Enseignement coranique à titre de contribunon. La présente