Décision n° 1480 Décisions concernant les Ministères
Sont prononcés, pour compter des dates et suivant les modalités ci-après indiquées, les avancements des agents contractuels de divers services territoriaux dont les noms suivent
Sont prononcés, pour compter des dates et suivant les modalités ci-après indiquées, les avancements des agents contractuels de divers services territoriaux dont les noms suivent
Art, 1er -— Tout rassemblement de plus de cinq personnes ainsi que toute réunion sont interdits sur toute l’étendue du Cercle de Djibouti. Art. 2.
Art. 1er. — L’importation et la vente du kath sont interdites jusqu’à nouvel ordre sur le Territoire de la Côte Française des Somalis. Art. 2.
Est accordée, à M. Flmi ÆAssowe Obsieh, l’autorisation un préalable de construire, sur le titre foncier n° 10515: deux (2) villas jumelées comprenant 3 chambres,
Le maréchal des logis chef A. Ma L’Hostis (Marcel), débarqué à Djibouti le 4 septembre 1966, est affecté à la Milice à compter du 5
Une concession de passage, classe touriste, Paris-Djibouti et retour, est accordée à M. Omar Ilbranim Hmadom, boursier de la Côte Française des Somalis en métropole.
Art. 1. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après : Exercice 1966 CERCLE DE DJIBOUTI 1° Rôle supplémentaire n°
Art. ler. — J’article 3 de l’arrêté n° 58 du 11 janvier 1956, réorganisant le certificat d’études primaires élémentaires, est abrogé et remplacé par :
Art. 1er, — Il est ouvert chaque année au mois de novembre, en Côte Française des Somalis, dans les centres désignés par le Chef du
« Article 11. — Les dépenses qui en résultent sont imputabies au bugget local de l’exercice 1966, chapitre 9, article 6, § 9 », Lire