Décision n° 66/111/SPCG portant engagement d’un adjoint au chef de quartier d’’Ambouli
M Djama Fval Foureh. Issa Fourlaba Saïb rer Nour rer Ali Dibril est ensacé pour compter du 1er juillet 1966 en avtalite d’adjoint au chef
24/08/1966
Arrêté n° 1463 relatif aux marchés passés au nom de l’Etat exécutés dans les Territoires d’Outre-Mer, modifiant et complétant le décret n° 49-500 du 11 avril 1949
Art.1er. — Est promulgué dans Je Territoire de la Côte Française des Somalis: — décret n° 66-641 du 23 août 1966 relatif aux marchés passés
23/08/1966
Décret n° 66-641 relatif aux marchés passés au nom de l’Etat exécutés dans les Territoires d’Outre-Mer, modifiant et complétant le décret n° 49-500 du 11 avril 1949 (J.O.R.F. du 30 août 1966, p. 7579-7580).
Art. 1er. — Le mot «transports» est remplacé par le mot services» aux articles suivants du décret susvisé du 11 avril 1949: Article 1er (1er
23/08/1966
Arrêté n° 1462 portant Le approbation du compte financier de l’exercice 1965 de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 28 août 1966, page 7524).
Art, 1er. — Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis: — l’arrêté n° 168 TOM/AE/P1 du 22 août 1966, portant approbation
22/08/1966
Arrêté n° 169/TOM/AE/P1 portant Le approbation du compte financier de l’exercice 1965 de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 28 août 1966, page 7524).
Art. 1er. __ Le compte financier, exercice 1965, de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis est arrêté à la somme
22/08/1966
Arrêté n° 168/TOM/AE/P1 portant approbation du premier remaniement du budget de l’exercice 1966 de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des somalis.
Art 1er. Le Budget de l’Office des Postes de la Côte Française des Somalis, exercice 1966, est arrêté, après remaniement, aux chiffres ci-après : Opérations
22/08/1966
Décision n° 1379 Décisions concernant les Services Etat
Est accordée à M. Chehem Daoud Chehem, lautorisation préalable de construire deux logements sur le titre foncier n° 834 sis au plateau du Serpent à
19/08/1966
Décision n° 1378 Décisions concernant les Services Etat
Est accordée, à M. Chehem Daoud Chehem, l’autorisation préalable de construire un immeuble de quatre logements sur. la parcelle sise au plateau du Serpent, titre
19/08/1966
Décision n° 1377 Décisions concernant les Services Etat
Est accordée à M. Abdi Bidar Olo, l’autorisation préalable de construire un immeuble à un étage (rez-de-chaussée de deux logements et un étage de deux
19/08/1966
Arrêté n° 1197 portant règlement provisoire du Budget annexe du port de commerce de Djibouti pour Pexercice 1965
Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du Budget annexe du Port de commerce de Djibouti, pour l’exercice 1965 sont arrêtées provisoirement comme suit
19/08/1966