Décision n° 1408 Décisions concernant les Services Etat
Est accordée, à M. Mansour Nacer, l’autorisation préalable de modifier une maison d’habitation sur le ue foncier n° 1010 à Ambouli (deux pièces, cuisine, douche,
25/08/1966
Décision n° 1407 Décisions concernant les Services Etat
Est accordée, à M. Mansour Nacer, l’autorisation préalable de modifier une maison d’habitation sur le titre foncier n° 1010 à Ambouli (deux pièces, cuisine, salle
25/08/1966
Décision n° 1406 Décisions concernant les Services Etat
Est accordée, à M. Mohamed Othman Youssouf, l’autorisation préalable de construire un immeuble à étage de quatre logements sur le titre foncier n° 986 à
25/08/1966
Décision n° 1401 Décisions concernant les Ministères
Une subvention de trois millions de franes Diibouti (3.000.000 FD) est accordée à la Société Immobilière de Dijtbouti. La dépense susvisée sera imputée sur le
25/08/1966
Décision n° 1392 Décisions concernant les Ministères
Le Lieutenant-Colonel Rigaud (Pierre), commandant le Groupement de Gendarmerie de la Côte Française des Somalis, est nommé, pour compter du 16 août 1966, inspecteur de
25/08/1966
Arrêté n° 1461 étendant aux territoires d’outre-mer les dispositions des décrets n° 66-81 et 66-82 du 25 janvier 1966 portant modificatfon de la réglementation bancaire.
Art.1er — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis: — le décret ne 66-647 du 25 août 1966 étendant aus territoires
25/08/1966
Décision n° 66/111/SPCG portant engagement d’un adjoint au chef de quartier d’’Ambouli
M Djama Fval Foureh. Issa Fourlaba Saïb rer Nour rer Ali Dibril est ensacé pour compter du 1er juillet 1966 en avtalite d’adjoint au chef
24/08/1966
Arrêté n° 1463 relatif aux marchés passés au nom de l’Etat exécutés dans les Territoires d’Outre-Mer, modifiant et complétant le décret n° 49-500 du 11 avril 1949
Art.1er. — Est promulgué dans Je Territoire de la Côte Française des Somalis: — décret n° 66-641 du 23 août 1966 relatif aux marchés passés
23/08/1966
Décret n° 66-641 relatif aux marchés passés au nom de l’Etat exécutés dans les Territoires d’Outre-Mer, modifiant et complétant le décret n° 49-500 du 11 avril 1949 (J.O.R.F. du 30 août 1966, p. 7579-7580).
Art. 1er. — Le mot «transports» est remplacé par le mot services» aux articles suivants du décret susvisé du 11 avril 1949: Article 1er (1er
23/08/1966
Arrêté n° 1462 portant Le approbation du compte financier de l’exercice 1965 de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 28 août 1966, page 7524).
Art, 1er. — Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis: — l’arrêté n° 168 TOM/AE/P1 du 22 août 1966, portant approbation
22/08/1966