Décision n° 993/FE concernant les Services Etat.
En Cas d’empêchement ou en l’absence de M. Lorans (Ray-mond), administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer, chef du Service des Finances-Etat, ordonnateur-délégué
En Cas d’empêchement ou en l’absence de M. Lorans (Ray-mond), administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer, chef du Service des Finances-Etat, ordonnateur-délégué
La sanction de rétrogradation d’une classe est infligée, pour compter du 30 décembre 1965, à M. Taher Aden Douale, commis des S.A.F,.du Cadre.territorial, de l’Administration générale,
Chapitre Ier Amnistie de droit. Art. 1er. — Sont amnistiées les infractions suivantes lorsqu’elles ont été commises, antérieurement au 8 janvier 1966 : 1° Contraventions
L’adjudant Bonnay (René), débarqué à Djibouti le 9 juin 1966, est affecté à la Milice à compter du 10 juin 1966. Ce sous-officier sera affecté
La prime de spécialité d’infirmier est attribuée au milicien de 2e classe Ali Hamadou, matricule 2545, à compter du 1er juin 1966.
Le capitaine I.Ma. Le Goff (Albert), débarqué à Djibouti le 2 juin 1966, est affecté à la Milice de la Côte Française des Somalis. Cet
La prime de spécialité d’opérateur-cinéaste est accordée au milicien de 2e classe Darar Miguil, matricule 2787, à compter du 1er juin 1966.
Est engagé dans la Milice de la Côte Française dés Somalis pour une durée de deux ans, à compter du 7 juin 1966 : —
M. Thenegal (Emile), juge au Tribunal de première instance de Djibouti, est nommé président du Tribunal du Travail de la Côte Française des. Somalis en remplacement
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : — le décret n° 66-329 du 12 mai 1966 modifiant