rendue exécutoire par arrêté n° 674 du 5 mai 1965, la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé au docteur Motais de Narbonne la concession
M. Hassan Gouled Aptidon, Ministre de l’Enseignement des Sports et de la Jeunesse, est chargé, à compter du 30 avril 1965, cumulativement avec ses fonctions actuelles,
Art. 1er, — L’article 8 de l’arreête n° 61/26/SPCG du 17 mars 1961 est complété comme suit : < Art. 8 bis. — Il est créé
Est déclarée close, le mercredi 28 avril 1965 à minuit, la première – session ordinaire de l’Assemblée lerritoriale de la Côte Française des Somalis ouverte le
La décision n° 914 du 23 juin 1964 est et demeure rapportée. Le garde territorial de 2e classe Mohamed Moussa, Mile 709, est réintégré dans la
Art. 1er. — L’article 3 de la délibération n° 395 du 12 janvier 1963 fixant les peines encourues par les contrevenants en matière de circulation
Le jury chargé de la surveillance et de la correction des épreuves de l’examen d’admission dans les écoles préparant au diplôme d’Etat d’infirmiers et d’infirmières ‘(première session
Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 21 avril 1965:
Est renduë éxécutoire la délibération n° 176/6èL du 21 avril 1965 de l’Assemblée Territoriale de là Côte Française des Somalis éxoñérañnit les cessions d’immeubles cônstrüuits par
Est rendue exécutoire la délibération n° 185/6e L du 21 avril 1965 de l’Assemblée Territoriale autorisant le Chef du Territoire à acquérir, pour le compte du