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Art. 1 — Les tarifs maxima des taxes à percevoir par les entrepreneurs de manutention pour l’exécuüution des services énumérés à l’article 1 du Cahier des
Le permis de conduire n° 998-999 VL et PL, délivré à Djibouti le 7 décémbre 1962, au sieur Ahmed Hassan Askar, somali issack abar awal
Est rendue exécutoire la délibération n° 175/6e L du 8 avril 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale portant additif à la délibération n° 346
Art. 1er. — Les articles 3 à 8 inclus de l’arrêté n° 61/82/SPCG du 1er août 1961 sont abrogés et remplacés par les suivants : «Art.
Le milicien de 28 classe Gaditto Mohamed. Mile 2531. de la 4 compagnie de Milice à Damerdjog, reconnu inapte à servir dans la Müälice par le Conseil
Le milicien de 2° classe Obakar Omar Ali, Mle 2743, de la 4 compagnie de Miüilice à Damerdijog, dont le contrat arrive à expiration le
La décision n° 1013 du 9 juillet est annulée. En application de l’article 32 de l’arrêté local n° 173 du 11 février 1937 portant réglementation
Art. 1er. — Les articles 3 à 8 inclus de l’arrêté n° 61/82/SPCG du 1° août 1961 sont abrogés et remplacés par les suivants : «Art.