Il est fait concession définitive à l’Etat français (Ministère des Armées, Direction des Services d’Outre-Mer, pour les besoins des forces terrestres) d’un terrain sis à
Art. 1er. — Est déclarée d’utilité publique l’expropriation de la propriété immobilière non bâtie dite «Parc à charbon», d’une superficie de six mille six cent trente-huit
M. Ali Aref Bourhan, Vice-Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, est chargé, à compter du 29 mai 1964, de
M. Gueziec, juge au siège, mis à la disposition du Procureur de la République à compter du 1er mars 1964, est délégué dans les fonctions
Le milicien de 2e classe Ahmed Miguil, n° matricule 2836, de la 2e Compagnie de Milice à Tadjoura, est licencié pour «raison disciplinaire » pour
Est autorisé le virement de crédits d’article à article ci-apres: CHAPITRE V De Particle 1er: 1. «2 camions»……….. 300.000 A l’article 3, unique: « Dragages»……….
M. Nicollet (Robert), adjoint technique de 5e échelon (indice net 252), du corps autonome des Travaux publics, qui a quitté Paris par avion le 22
M. Gabrielli (Jean), ingénieur des Travaux publics de l’Etat, 3e échelon, indice net 320, qui a quitté Paris par avion le 22 avril 1964 à
Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : Cercle de Tadjourah. — Exercice 1963 1° Rôle primitif de la contribution
Le jury chargé de la surveillance et de la correction des épreuves de l’examen d’admission dans les écoles préparant au dipiôme d’Etat d’infirmiers et d’infirmières (1re