Décision n° 656 concernant les ministères.
Les commissions d’examen du certificat d’études primaires et d’entrée en sixième, session 1964, sont constituées comme suit : Président : M. Herveux, chef du Service de
20/05/1964
Arrêté n° 657 fixant les catégories d’armes, articles d’armement, munitions et matériels de guerre dont l’importation, la vente, le transport, la cession, le port, la détention et l’exportation sont réglementés en Côte Française des Somalis (JORF. du 10 mai 1964, p. 3979).
Art. 1. — Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : — le décret n° 64-406 du 5 mai 1964 fixant les
20/05/1964
Décision n° 645 concernant les services d’Etat.
Sont engagés dans la Milice de la CF.S. pour deux ans et pour compter du 11 mai 1964 (comme miliciens de 2e classe, les recrues dont
20/05/1964
Décision n° 644 concernant les services d’Etat.
Le caporal Hassan Moussa, n° mle 2204, de la 2e compagnie de Milice à Tadjoura, arrivant en fin de contrat le 19 mai 1964, est
20/05/1964
Décision n° 640 concernant les ministères.
Les cours d’adultes institués par la décision n° 1433 du 26 novembre 1963 prennent fin pour compter du 1er mai 1964.
19/05/1964
Décision n° 642 concernant les services d’Etat.
L’adjudant-chef d’Infanterie de Marine Klonowski (Félix), de la 4e compagnie de Milice, est désigné pour remplir les fonctions d’adjoint au Commandant de la 4 compagnie, de
19/05/1964
Arrêté n° 633 la fixation du capital minimum des banques (JORF. du 22 novembre 1950, p. 10401).
Art. 1. — Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : — l’arrêté du 18 novembre 1960 relatif à la fixation du capital
15/05/1964
Arrêté n° 627 portant charge par le budget de l’Etat des personnels mis à la disposition des Services territoriaux des Territoires d’outre-mer et des Services français du Condominium des Nouvelles-Hébrides (JORF. des 4 et 5 mai 1964, p. 3875) [arrêté de promulgation n° 627 du 14 mai 1964).
Art. 1er. — Est promuleué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : — le décret n° 64-387 du 29 avril 1964 portant prise
14/05/1964
DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession pro visoire à titre onéreux faite à M. A. Lippma un. importa tou r-ex portât eu r demeura nt et domicilié à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 3.623 mètres carrés formant le lot n » 11 du plan de lotissement de l’Arta,
Art. 1er— Il est fait concession provisoire à M. A. Lippmann, importateur exportateur, demeurant et domicilié à Djibouti. d’une par le de terrain d’une superficie
13/05/1964
Arrêté n° 652 promulguant a la Côte française des Somalis et dé pendantes:
Art 1 . — Est promulguée a la Côte française des Somalis et dépendances : la loi portant fixation du régime d’infinitif des Mines domaniales
11/05/1964