Arrêté n° 64/28/SPCG portant interdiction de la réexportation du Dourah
Est interdite provisoirement la réexportation du dourah de toutes provenances importé dans le Territoire.
17/03/1964
Décision n° 64/26/SPCG portant nomination d’un chef de village à Randa.
M. Hussein Hamed, Akel des Adalis Kabbobas, est nommé cumulativement avec ses fonctions chef du village de Randa, pour compter du 1er janvier 1964.
17/03/1964
Arrêté n° 64/22/SPCG désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues au chapitre II du titre VIII du Code du Travail outre-mer.
Les personnalités dont les noms suivent sont désignées pour remplir, pendant l’année 1964, les fonctions d’expert prévues au chapitre II du titre VIII du Code
17/03/1964
Arrêté n° 64/27/SPCG affectant un terrain sis à Djibouti au Ministère de l’Enseignement pour la construction de bâtiments scolaires.
Il est affecté au Ministère de l’Enseignement, des. Sports et de la Jeunesse de la Côte Française des Somalis, un terrain, d’une superficie de sept mille
17/03/1964
Arrêté n° 64/25/SPCG accordant à M. Paul Choix la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle
Il est fait concession définitive à. M. Paul Choix, employé à la S.AP.D. (Shell), demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard
17/03/1964
Arrêté n° 64/24/SPCG accordant à MM. Sarrubi Frères la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djiibouti. boulevard de la République
Il est fait concession définitive à MM. Sarrubi Frères, garagistes, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de la République (lot
17/03/1964
Arrêté n° 64/21/SPCG portant modification de l’article 6 de l’arrêté n° 61/28/SPCG du 17 mars 1961
Les dispositions de l’article 6 de l’arrêté n° 61/28/SPCG du 17 mars 1961 sont modifiées comme suit : Les instituteurs de 1re et 2e classe
17/03/1964
Arrêté n° 60/22/SPCG portant application du décret n° 56-905 du 6 septembre 1956 portant réglementation de l’emploi des étrangers en Côte Française des Somalis.
Art. 1er. — Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d’application du décret n° 56-905 du 6 septembre 1956 portant réglementation de
14/03/1964
Arrêté de Promulgation n° 424 Arrêté de promulgation n° 424 du 26 mers 1964
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 64-231 du 14 mars 1964 portant règlement d’administration
14/03/1964
Décret n° 64-231 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 62-1292, relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel.
Art. 1er. — Tous les nationaux français, inscrits sur une des listes électorales de la métropole, des départements ou des territoires d’outre-mer, participent à l’élection
14/03/1964