Décision n° 307 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Il est mis fin à la date du 20 décembre à l’agrément de M. Thaly Maurice en qualité d’agent spécial de la Société d’assurances «
28/02/1964
Décision n° 306 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Il est mis fin à la date du 20 décembre 1963 à l’agrément de M. V. H. Condayan en qualité d’asent spécial: de ee Cordons
28/02/1964
Décision n° 305 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Il est mis fin à la date du 20 décembre 1963 à l’agrément de M. V. H. Condayan en qualité d’agent spécial de la Compagnie
28/02/1964
Arrêté n° 311 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire
L’arrêté n° 1551 en date du 27 décembre 1963. portant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire en vue de l’obtention du
28/02/1964
Arrêté n° 309 prescrivant suspension du permis de conduire
Le permis de conduire n° 770 délivré à Djibouti le 20 septembre 1963 au sieur Abdillahi Tabet Ared, somali issa mamassan, né vers 1918 à
28/02/1964
Décision n° 302 Décisions concernant les Ministères
Le médéecin-lieutenant Césari (Jean), désigné pour continuer ses services hors cadres en Côte Française des Somalis, embarqué le 7 février 1964 à destination de Djibouti,
27/02/1964
Décision n° 301 Décisions concernant les Ministères
L’adiudant-chef Alt (Emile). du Cadre des Infirmiers militaires des Troupes de Marine, embarqué le 7 février 1964 à destination de Djibouti, est mis à la
27/02/1964
Arrêté n° 275 rendant exécutoire la délibération n° 31/6° L du 22 février 1964
Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 31/6° L. du 22 février 1964 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant autorisation de
25/02/1964
Arrêté n° 281 rendant exécutoire la délibération n° 38/6° L du 22 février 1964
Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 38/6° L. du 22 février 1964 de l’Assemblée Territoriale portant fixation des montants maxima des Fonds Spéciaux du
25/02/1964
Arrêté n° 280 rendant exécutoire la délibération n° 37/6° L du 22 février 1964
Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 37/6° L. du 22 février 1964 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis autorisant le Chef
25/02/1964