Arrêté n° 369 constatant la prise de fonctions de M. Vergoz, président du Tribunal de première instance de Djibouti, en qualité de président par intérim du Tribunal supérieur d’ap- pel de Djibouti
Est constatée, en application de l’article 63 du décret du 20 janvier 1961 maintenant provisoirement en vigueur les dispositions de l’article 52 du décret du