Décision n° 25 du 4 janvier 1964 :
Une subvention de un million cinquante mille francs (1.050.000 FD) est accordée aux diverses écoles coraniques du Territoire dont les noms suivent suivant la répartition
04/01/1964
Arrêté n° 32 portant nomination pour l’année 1964 des Assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti.
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés assesseurs près le Tribunal supérieur d’Appel pour l’année 1964 : Assesseurs titulaires : MM. Berthoumieu, inspecteur du
04/01/1964
Arrêté n° 31 portant désignation pour l’année 1964 des Assesseurs près le Tribunal d’Homologation dé la C.F.S.
Sont désignés pour l’année 1964 comme assesseurs près le Tribunal d’Homologation de la Côte Francçaïse des Somalis les notables dont les noms suivent : MM.
04/01/1964
Arrêté n° 29 portant création en C.F.E.S. d’une Commission Locale des Dépôts d’Hydrocarbures et modifiant l’arrêté n° 1052 du 3 octobre 1960.
L’article 3 de l’arrêté n° 1052 du 3 octobre 1960, fixant la composition de la Commission locale des Dépôts d’hydrocarbures en C.F.S., est abrogé et
04/01/1964
Arrêté n° 26 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions Outre-Mer de la C.FS. pour l’année 1964.
L’arrêté n° 390 du 3 avril 1963, portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions de la Côte Française des Somalis pour l’année
04/01/1964
Arrêté n° 977 rendant exécutoire la délibération n° 92/6°L de lAssemblée Territoriale portant majoration des surtaxes sur l’alcool, le kath et l’essence
Est à rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 92/6e L. de l’Assemblée Territoriale portant majoration des surtaxes sur lPalcool, le Kkath et l’essence.
04/01/1964
Décision n° 11 du 3 janvier 1964 :
M. Mohamed Ali Soubackle, technicien de 1re classe, 1er échelon du Cadre Territorial de la Santé Publique est révoqué de son emploi sans suspension de
03/01/1964
Décision n° 10 du 3 janvier 1964 :
M. Mohamed Houssein Kahin, alias Fantass, expéditionnaire d’Administration de 2e classe, 2e échelon du Cadre Territorial de l’Administration Générale, en service au Trésor de Djibouti,
03/01/1964
Décision n° 9 du 3 janvier 1964 :
M. Maidane Amareh Igal, agent de contrôle auxiliaire (échelle V, 2e échelon, indice local 410) du Service des Contributions, est licencié de son emploi pour
03/01/1964
Décret n° 64-11 relatif à l’organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d’outre-mer.
Art. 1er. — Le ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer assume en matière de défense dans les départements et territoires d’outre-mer, conformément aux
03/01/1964