Arrêté n° 1562. portant expulsions du Territoire de la C.FS.
Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Ismaël Gouled Djama, somali, issack, abar-vonis, rer houssein, rer ismaël houssein, né vers
31/12/1963
Arrêté n° 1561, portant expulsions du Territoire de la CFS.
Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Omar Djibril, somali, issa, Odahgob, rer guédi, rer aden, né vers 1935 à
31/12/1963
Loi n° 63-1352 modifiant et complétant certaines dispositions des titres Ier et IV du livre 1er du code de l’aviation civile relatives aux droits réels sur aéronefs et aux saisie et vente forcée de ceux-ci (1).
L’Assemblée nationale et le Sénat ont a’dopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1er. — Les titres
31/12/1963
Loi n° 63-1351 modifiant diverses dispositions du code des douanes (1).
TITRE Ier Mesures concernant le dédouanement des marchandises. Art. 1er. — Il est ajouté au code des douanes un article 27 bis ainsi conçu :
31/12/1963
Décision n° 1556 Décisions concernant les Services Etat.
Le Garde Territorial de 1° classe Ismaël Darar, mle 581, en service à la section incendie du port, est licencié de la Garde Territoriale par mesure
28/12/1963
Arrêté n° 1554 , prorogeant l’exercice
L’exercice 1963 du Budget local de la Côte Française des Somalis et du Budget Annexe du Port de Commerce de Djibouti est prorogé jusqu’au 28 février 1964
28/12/1963
Décision n° 1542/ITLS Décisions concernant les Services Etat.
MM. de Précourt et Fond sont désignés assesseurs du Conseil d’Arbitrage des différends collectifs prévu à l’article 216 modifié du Code du Travail.
27/12/1963
Décision n° 1534 Décisions concernant les Services Etat.
Sont nommés pour compter du 1er janvier 1964 Agents de Contrôle stagiaires du Cadre Territorial des Agents de Contrôle des Contributions : MM. Hélem Ahmed Houmed, dactylographe
27/12/1963
Décision n° 1547 Décisions concernant les Services Etat.
Les Miliciens de 2° classe Hassan Ali Waiïiss mle 2871 et Abdillahi Hassan, mle 2877 de la 4° Compagnie de Milice à Damerdjog, sont licenciés
27/12/1963
Décision n° 1546 Décisions concernant les Services Etat.
Le Milicien de 2° classe Ahmad Ali Mahammad, mle 2867 de la 4 Compagnie à Damerdjog, est licencié pour « Inaptitude à l’emploi» et pour compter du
27/12/1963