La sanction de rétrogradation d’une classe est inflisée à M. Issa Kahin Mahamoud, planton de 2° classe, 3° échelon du Cadre Territorial de l’Administration Générale en service
La sanction d’exclusion temporaire de fonction pour une durée de trois est infligée à M. Aboubaker Mohamed Doualeh, contrôleur stagiaire du Cadre Territorial. de l’Office des
Le permis de conduire n° 14.687/61 déliyré à Colmar (H.-R.) le 15.juin 1961 au sieur Maïgnan, Rémi, né le 18 octobre 1939 à Rolampont (Haute-Marne), fils
Il est interdit de se présenter à -une session de pérmis de conduire avant une durée de six mois, au sieur Enosy, Joseph, né vers 1928
L’arrêté n° 996 en date du 10 août 1963 portant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire pour lobtention des permis
Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Ali Guedi Waberi, somali, gadabourcy, mahadasseh, bahabar moussa madah-madob. né vers 1948 à Borama (République
Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdoulrahman Mohamed Farah, alias Ismaël Mohamed Farah, somali, darot, doulbahanteh, né vers 1946
Est autorisé le transit en Côte Française des Somalis à destination de Tessy-sur-Vire (Manche), des restes mortels de Mile Catherine Pescher, décédée le 29 juin
Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 19/6° Ldu 24 décembre 1963 de l’Assemblée Territoriale portant vireue de credits au Budveli Annexe du Pont exercice
Est rendue immédiatement exécutoire là délibération n° 6/6° L du 24 décembre 1963 de l’Assemblée Territoriale accordant à la SAC.ER. l’exonération des droits d’enregistrement et de