Sont rendues immédiatement exécutoires les délibérations suivantes de l’Assemblée Territoriale en date du 24 décembre 1963 : 1/6° L du 24 décembre 1963 rendue exécutoire
Il est mis fin, pour compter du 23 novembre 1963, au détachement auprès de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, de M. Ali Moussa
Art. 1er. — L’établissement des procurations données par les électeurs admis à voter par procuration en application de l’article 87 du code électoral est soumis
Mme Antoine Dendrou, née Kalliopi Sendoukas, sans profession, de nationalité hellénique, demeurant à Djibouti, est autorisée à acquérir la moitié indivise d’un immeuble, sis à
M. Georges Efthimiatos est agréé comme agent spécial de la Compaghie Européenne d’Assurances des marchandiseset des bagages.
M. Georges Efthimiatos est agréé comme agent spécial de la Compagnie d’Assürances « La Paternelle ».
M. Yves Poupeau est agréé commeé agent spécial de la Société d’Assurances « L’Union ».
Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Houssein Ismaël, somali, issack, abar-yonis, abdallah ismaël, moussa abdallah, farah mohamed, né
Sont expulsés du Territoire de la Côte Francaise des Somalis : Abdillahi Djama Houssein, somali issack abar-awal, saad moussa, djibril abokor rer samatar,
M. Ibrahim Nour Osman est nommé chef du Quartier 3 de Djibouti, en remplacement de M. Abdi Farah Ismaël, dit «< Nour Awar », décédé, pour compter