Art. 1er. -_ En raison du fonctionnement spécial du Service des Contributions directes, les fonctionnaires métropolitains détachés, les fonctionnaires territoriaux, les agents contractuels et auxiliaires
Art. 1er. — En application de l’article 5 du décret n° 63-279 du 18 mars 1963 relatif au régime des aérodromes et aux servitudes aéronautiques
TITRE PREMIER Dispositions générales. Art. 1er. — Les conditions auxquelles sont assujettis dans les territoires d’outre-mer, en application de l’article 7 du décret n° 63-279
Art. 1er. — Dans les territoires d’outre-mer les aérodromes destinés à la circulation aérienne publique peuvent être créés par l’Etat, par les collectivités publiques et
M. Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 766 du 18 juin 1963 en ce qui concerne la nommée Bezen Gabradikan Garoldi, de nationalité étiopienne, née vers
Est expulsée du Territoire de la Côte Française des Somalis : Fato Maki Ibrahim, Afar, se disant née en C.F.S. vers 1941.
Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Ibrahim Abdallah, somali issack abar awaal saad moussa houssein abokor abdallah saad rer
Les gratifications suivantes sont accordées au personnel de la Garde territoriale pour services exceptionnels rendus dans l’exercice de leur fonction : Hassan Osman, 1re classe,
Art. 1er. — Le règlement général du Port de Djibouti, fixé par arrêté n° 459 du 7 juin 1943 et modifié par délibération du Conseil représentatif
M. Herveux Robert. proviseur du Corps autonome, chargé de la Direction du Lycée de Djibouti, est nommé, cumulativement avec ses fonctions actuelles, chef du Service