DELIBERATION n° 472 rendue exécutoire par arrêté n° 1122
rendue exécutoire par arrêté n° 1122 du 7 septembre 1963, modifiant la délibération n° 331 du 27 avril 1962, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale
07/09/1963
DELIBERATION n° 471 rendue exécutoire par arrêté n° 1122
rendue exécutoire par arrêté n° 1122 du 7 septembre 1963, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Saïd Ali Ahmed Sauremi la
07/09/1963
DELIBERATION n° 470 rendue exécutoire par arrêté n° 1122
rendue exécutoire par arrêté n° 1122 du 7 septembre 1963, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Carnelli Egidis la concession provisoire
07/09/1963
DELIBERATION n° 469 rendue exécutoire par arrêté n° 1122
rendue exécutoire par arrêté n° 1122 du 7 septembre 1963, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Osman Guelle Farah la cession
07/09/1963
DELIBERATION n° 468 rendue exécutoire par arrêté n° 1122
rendue exécutoire par arrêté n° 1122 du 7 septembre 1963, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à Mme Timiro Guire la concession provisoire
07/09/1963
DELIBERATION n° 467 rendue exécutoire par arrêté n° 1122
rendue exécutoire par arrêté n° 1122 du 7 septembre 1963, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Darar Waiss Assoe la concession
07/09/1963
DELIBERATION n° 466 rendue exécutoire par arrêté n° 1122
rendue exécutoire par arrêté n° 1122 du 7 septembre 1963, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à la Radiodiffusion-télévision. française la concession
07/09/1963
DELIBERATION n° 465 rendue exécutoire par arrêté n° 1122
rendue exécutoire par arrêté n° 1122 du 7 septembre 1963, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à l’Etat Français (Ministère des Travaux publics,
07/09/1963
Arrêté n° 63/106/SPCG attribuant une indemnité spéciale pour travaux de recherche et frais d’assiette au personnel du Service des Contributions.
Art. 1er. — En raison du fonctionnement spécial du Service des Contributions directes, les fonctionnaires métropolitains détachés, les fonctionnaires territoriaux, les agents contractuels et auxiliaires
07/09/1963
Arrêté n° 63/105/SPCG modifiant Organisation administrative du Territoire (création du Cercle d’Obock)
Art. 1er. — L’article premier de l’arrêté n° 351 du 31 mars 1949 est modifié comme suit: Le Territoire de la Côte Française des Somalis
07/09/1963