Arrêté n° 1135 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Omar Abdallah, alias Abdi Omar Akader, somali issa saad moussa arla waiss, né
10/09/1963
Décision n° 1130 Décisions concernant les Ministères
L’adjudant-chef d’Infanterie de Marine Christophe Paul, arrivé par avion à Djibouti le 1e septembre 1963, est affecté à la Milice de la Côte Française des
09/09/1963
DELIBERATION n° 478 rendue exécutoire par arrêté n° 1126 du 7 septembre 1963
réndue exécutoire par arrêté n° 1126 du 7 septembre 1963, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a autorisé M. Omar Ibrahim Hadom, Président de la
07/09/1963
DELIBERATION n° 477 modifiant les droits de délivrance des permis de conduire
Art. 1er. — L’arrêté n° 638 du 2 juillet 1948 fixant le tarif des permis de conduire est’ abrogé. Art. 2. — Le droit de
07/09/1963
DELIBERATION n° 476 complétant certaines dispositions du Code de la Route et des textes pris pour son application
Art. 1er . — La délibération n° 395.du 12 janvier 1963 fxant lespeines encourues par les contrevenants en matière de circulation routière est complétée comme
07/09/1963
Arrêté n° 1125 rendant exécutoires les délibérations n° 476 et 477 du 31 août 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale
Art. 1er. — Sont rendues immédiatement exécutoires les délibérations suivantes de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en date du 31 août 1963 : —
07/09/1963
DELIBERATION n° 475 complétant le barème des droits relatifs à l’exploitation du Port de Djibouti
Art. 1er. Le barème des taxes de séjour à quai pour les navires d’une jauge nette de 1:000/ tonneaux et au-dessus encombrant les quais sans
07/09/1963
DELIBERATION n° 474 complétant la délibération n° 201 du 2 février 1961
Art. 1er. — La délibération n° 201 du 2 février 1961 fixant les tarifside prestations du matériel et personnel faite par la Direction des Travaux
07/09/1963
Arrêté n° 1124 rendant exécutoires les délibérations n°° 474 et 475 du 31 août 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale
Art. 18 — Sont rendues immédiatement exécutoires les délibérations suivantes de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en date du 31 août 1963 : —
07/09/1963
DELIBERATION n° 473 la Commission Permanente de de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale, exonérant de la T.L.C. l’importation d’un Power Wasbn Dodge 4/4
rendue exécutoire par arrêté n° 1123 du 7 septembre 1963, est exonérée de la taxe intérieure de consommation l’importation d’un Power Wagon Dodge 4/4 effectuée
07/09/1963