Décision n° 1018 CONCERNANT LES MINISTERES
Le Médecin-Commandant Husson Yves, désigné pour continuer ses services hors-cadres en Côte Française des Somalis, embarqué le 28 juin 1963 à destination de Djibouti est
16/08/1963
Décision n° 63/96/SPCG portant désignation d’un ministre intérimaire .
M. Ali Aref Bourhan, Ministre des Travaux Publics et du Port, Vite-Président du Conseil de Gouvernement, est chargé, à compter du 14 août 1963, de l’intérim
16/08/1963
Décision n° 63/96/SPCG portant désignation d’un ministre intérimaire .
M. Ali Aref Bourhan, Ministre des Travaux Publics et du Port, Vite-Président du Conseil de Gouvernement, est chargé, à compter du 14 août 1963, de l’intérim
16/08/1963
Décision n° 1011/B.P.E. CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Sont constatés au titre de l’année 1963. dans le Corps de la Sûreté Générale de la Côte Française des Somalis, les franchissements d’échelon ci-après :
14/08/1963
Décision n° 1013 CONCERNANT LES MINISTERES
L’article 1er de la décision n° 1556 du 12 décembre 1962 est supprimé et remplacé par le suivant : « Art. 1er. — Les consultations
14/08/1963
Décision n° 63/95/SPCG portant nomination d’un akel appointé .
M. Bouh Bode est nommé akel des Issas Odhagob rer Galan pour compter du 1er juillet 1963. Il percevra mensuellement la somme de 6.500 francs
14/08/1963
Arrêté n° 1012 relative aux conditions d’admission des étrangers à la Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 8 août 1963, p. 7355). Arrêté de promulgation n° 1012 du 14 août 1963 .
Art. 1er. — Est promulguée dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, la loi n° 63-814 du 6 août 1963 relative aux conditions d’admission
14/08/1963
Arrêté n° 1007 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Had Houssein, somali issack abar awaal saad moussa houssein abokor rer abané, né vers
13/08/1963
Décision n° 1003 CONCERNANT LES MINISTERES
M. Mahomed Abdallah Soubai, ouvrier principal, 1er échelon, est nommé billeteur pour le paiement des traitements du personnel de l’Imprimerie Administrative, pendant la période de
12/08/1963
Arrêté n° 1006 approuvant et rendant exécutoire les rôles des Contributions directes du Cercle de Djibouti pour l’exercice 1963 .
Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : CERCLE DE DJIBOUTI — EXERCICE 1963 1° Rôle
12/08/1963