Art. 1er. — Sont ouverts au budget du Service Local pour l’exercice 1963 les crédits ci-après : Chap. 2-2-4: Assemblée Territoriale — Frais de mission et
Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdi Ali Ogleh, somali madigan saad mohamed, mahad bareh, se disant né à Djibouti
Le Sergent d’Infanterie de Marine Pradelle René, (cat. 2 – 251/TRANS – C.I.A.), désigné pour servir en Côte Française des Somalis, et placé en position
Il est alloué à M. Pichon Henri, Inspecteur Central des Impôts, 4e échelon, détaché du Cadre Métropolitain, une indemnité forfditaire pour sujétions spéciales dont le
Il est alloué à M. Bourdery Pierre, Inspecteur Central des Impôts, 2e échelon détaché du Cadre Métropolitain, une indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales dont le taux
Une indemnité pour accident du travail de quatre vingt huit mille quatre cent soixante-quatorze francs Djibouti (88.474 FD.) est accordée à M. Omar Ali Nour, aide-chauffeur
La qualité de Combattant est reconnue aux personnes dont les noms suivent : MM. Bouche René, ex-Officier d’active, domicilié à Djibouti; Der Somda, mle 51.984, domicilié
Est constatée pour compter du 28 juillet 1963, date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions, par M. Leval- lois Maurice, Administrateur en
Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdillahi Moussa Bock, somali issack abar awaal saad moussa djibril abokor rer dalal rer kayad
Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Abdillahi Moussa Bock, somali issack abar awaal saad moussa djibril abokor rer dalal rer kayad