Art. 1er. — Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 464 du 9 août 1963 de la Commission Permanente de l’Assembléé Territoriale de la Côte
ENTRE : Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, agissant au nom et pour le compte de l’Etat et du Territoire
Il est interdit de se présenter à une session de permis de conduire avant une durée de : — Trois mois, au sieur Crouvezier, Jean-Louis, né
Le permis de conduire n° 1083 délivré à Djibouti le 28 décembre 1962 à M. Albrecht Gunther, né le 29 novembre 1929 à Delmenhort (Allemagne),
Le permis de conduire n° 1083 délivré à Djibouti le 28 décembre 1962 à M. Albrecht Gunther, né le 29 novembre 1929 à Delmenhort (Allemagne),
L’arrêté n° 691 en date du 6 juin 1963 portant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire est prorogé pour une
L’arrêté n° 691 en date du 6 juin 1963 portant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire est prorogé pour une
Le permis de conduire n° 765/766 (catégorie B-C), délivré à Djibouti le 23 octobre 1962 à M. Orsini Michel, né le 25 avril 1940 à Loreto-di-Casilca
Art. 1er. — Est promulguée dans le Territoire de la Côte Française des Somalis la loi n° 63-756 du 30 juillet 1963 réprimant dans les Territoires
Sont reclassés, pour compter des dates et suivant les modalités étaprès indiquées les agents contractuels dont lés noms suivent : — M. Ibrahim Guelle Ahmed,